Compte rendu du CT du 10 mars 2020

D 15 mars 2020 H 00:43 A FSU C 0 messages

Le CT s’est tenu à Limoges le mardi 10 mars avec à l’ordre du jour un point principal, le temps de travail et un point secondaire sur les résultats du baromètre social au siège.

Le CT a été également l’occasion d’aborder de nombreux autres points : protection contre le Covid 19, CIA, entretiens promotionnels, rupture conventionnelle, harmonisation du tarif des repas pour les agents dans les lycées, évolution de salaire des contractuel.le.s, NBI encadrement…etc

1^er point : déclarations préalables, débat général.

Déclaration préalable FSU (cf. texte en pièce jointe)

Nous avons interpellé l’exécutif sur 4 points d’actualité :

a)- La propagation du coronavirus. Nous avons demandé :
• La mise en place d’un plan de protection des agents destiné en particulier à ceux qui sont les plus exposés : mise à disposition de gel hydroalcoolique, … nettoyage biquotidien des poignées de portes, des commandes des ascenseurs,…
• Un plan de continuation d’activité en cas de passage au stade épidémique, afin de permettre notamment à un maximum d’agents de pouvoir télétravailler
• Rendre les agents (en particulier les collègues en charge de l’entretien dans les lycées », acteurs de la lutte contre la propagation du virus, par exemple en orientation leurs taches vers le nettoyage prioritaire des surfaces qui sont les plus vecteur de transmission (portes, toilettes,…)
• L’ouverture du dialogue social avec les représentants du personnel notamment via les instances paritaires (CHSCT,…)
Le questeur et le DGS ont fait part de leur accord sur ces propositions

Les trois chsct locaux seront saisis de la question lors de leurs prochaines réunions (le 17 mars à Poitiers, le 24 à Limoges et le 27 à Bordeaux).
La màd de solution hydro-alcoolique est en cours, ainsi que la livraison de savon liquide.
Des consignes sont données dans les sièges, pour le nettoyage bi-quotidien des surfaces sensibles (agents d’entretien du siège et société prestataires)
La Région va engager une discussion avec les rectorats et la DRAAF en vue d’une priorisation des tâches des agents vers le nettoyage des surfaces sensibles.

b)– Mise à disposition d’agents. La Région a décidé de mettre fin à la mise à disposition d’une vingtaine d’agents auprès d’organismes extérieurs (agences régionales,…). Cette décision brutale intervient quelques mois après que la CAP a validé le renouvellement des conventions de màd, elle insécurise les agents concernés. La Région entend leur proposer en substitution le détachement. Pour les agents en poste dans des associations ou des GIP, cela veut dire la conclusion d’un CDI de droit privé avec la structure d’accueil, sans garantie du maintien a minima des conditions de rémunération et des droits sociaux. Dans sa réponse, l’administration indique que la màd est pointée du doigt par les organismes de contrôle (CRC,…), et qu’elle n’a pas vocation à se prolonger sur des périodes longues.

c)-Les entretiens promotionnels. Ils auront lieu comme l’an passé, en même temps que les EPA (entre mars et mai). Le problème est que cette année les entretiens se dérouleront alors que les critères d’avancement et de promotion interne ne sont pas connus. Nous avons posé la question des adjoints techniques principaux (ATTP1), qui avec les critères de 2019, ne sont pas convoqués à des entretiens promotionnels dès lors qu’ils ne sont pas encadrants. A notre demande le questeur a indiqué que ceux d’entre eux qui sont lauréats de l’examen pro de promo interne (vers Agent de Maîtrise et vers Technicien principal de 2è classe) seront convoqués en entretien pro même s’ils ne sont pas encadrants.

d)- La mise en place du CIA annoncée dans une note du DGS adressée aux agents fin février. Nous avons interrogé la Région sur le budget qui sera consacré au CIA, qui vient forcément en plus de l’IFSEE. Nous avons rappelé nos vives réserves sur le principe même d’une « prime au mérite », source de traitement inégalitaire et de mise en concurrence des agents entre eux. Mais, dès lors que la décision de la collectivité est prise, nous avons demandé une négociation en vue d’établir des critères précis afin de garantir un minimum de transparence et d’égalité de traitement

Dans sa réponse le questeur a indiqué qu’il y aura un groupe de travail sur les critères d’attribution du CIA, et qu’à ce jour la mesure n’est pas budgétée. Lire à ce propos notre article sur le RIFSEEP et le CIA.

Questions abordées par les autres OS.
• Rifseef : Le décret du 27 février 2020, était très entendu, il rend possible l’application du Rifseep aux techniciens, aux ingénieurs, mais aussi à ceux parmi les agents des lycées qui sont restés ATTEE (adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement). Une proposition sera faite à la Plénière du CR de juin, après avis du CT.

• Rupture conventionnelle dans la fonction publique. Le décret est paru le 31 décembre dernier. il permet à tout fonctionnaire et à tout agent en CDI de demander une rupture conventionnelle à son employeur. Les élu.e.s FSU, sollicité.e.s par des collègues, avaient interpellé la DRH à ce sujet (sans réponse à ce jour). La mesure est expérimentale, mais d’application immédiate. La Région considère néanmoins qu’il faut une délibération en particulier pour déterminer le montant de l‘indemnité dans les limites fixées par le décret. Le DGS a indiqué que les demandes seraient examinées au cas par cas. Nous avons exprimé notre préoccupation que cette mesure, ne soit pas utilisée pour réduire l’emploi public, mais uniquement pour permettre à des collègues de réaliser un projet professionnel en dehors de la Fonction Publique. Lire à ce propos notre article en ligne.

• Harmonisation du prix des repas payés par les agents des lycées. Le questeur a indiqué qu’une proposition serait faite au CT, en vue d’une mise en œuvre d’un tarif harmonisé au 1^er janvier 2021. Rappelons qu’à ce jour le « reste à charge » pour les agents est de de 2,85 € à Bordeaux, 2,30 € à Limoges et de 3,30 € à Poitiers. Quant à l’octroi de chèques déjeuner pour les agents pendant les périodes de travail où la restauration est fermée, elle est toujours à l’étude.

• Rémunération des contractuel.le.s. Les élu.e.s FSU ont demandé à plusieurs reprises une négociation avec la collectivité sur les conditions salariales des contractuel.le.s (recrutement, évolution de rémunération,…). Le questeur a accepté la réunion d’un Comité de dialogue social à ce sujet en vue d’établir des règles transparentes. Lire également notre Lettre d’info du mois d’octobre

• NBI encadrement des services administratifs. Comme la FAFPT l’a indiqué, le TA de Poitiers a donné raison à un collègue contre la décision de la Région d’interpréter de façon très restrictive les conditions d’attribution de la NBI pour les chefs de service qui encadrent des services à caractère administratif comptant moins de 20 agents. Le questeur a indiqué que la Région ne ferait pas appel et appliquerait la décision du TA, il a indiqué qu’il y aurait réexamen de la situation pour les autres collègues qui sont dans le même cas. Affaire à suivre donc…Lire à ce propos le compte-rendu du CT du 17/10/2018

2^e point : Modifications au règlement du temps de travail.

Rappels :

Le règlement du temps de travail est en vigueur dans les lycées depuis le 1^er septembre 2018 et dans les services depuis le 1^er janvier 2019. Il a été mis en place dans la douleur : avec la suppression de 5 jours de CA, la non rémunération et le non report des heures écrêtées (évaluées à 200 000 h/an), ….

Ces derniers mois, de nombreux « couacs » ont été constatés : mise en place d’une nouvelle modalité de calcul de l’attribution des « jours de fractionnement », sans en informer les agents (octobre 2019), annonce de la récupération possible des heures supplémentaires sur le CET (janvier 2020), puis rétropédalage de la Région, absence de retour sur l’expérimentation pendant plus d’un an de la modalité « semaine de 4,5 jrs ou quinzaine de 9 jours » dans les services.

La Région a décidé de proposer des modifications au règlement qui concernent pour l’essentiel des dispositions applicables aux agents des services.

1^re modification : Instauration de nouvelles possibilités d’aménagement hebdomadaire du temps : 4,5 jrs/semaine ou 9 jrs/quinzaine.
Les bénéficiaires :

tous les agents (fonctionnaires ou contractuels recrutés à tires permanent sur poste permanent) à condition d’opter pour un régime horaire à 35h10 ou 38h10 et travaillant à temps complet.
Les agents bénéficiant au maximum de 1,5 jr de télétravail par semaine.
Initialement, la Région voulait exclure les télétravailleurs, le dialogue social a permis de rendre éligible les agents ayant opté pour un jour de télétravail, qui a été porté à 1,5 jrs au cours du CT.
Ne pourront pas bénéficier du dispositif : les agents à temps partiel ainsi que contractuels sur besoin non-permanent
Les modalités d’application
L’application est soumise à l’élaboration par chaque service/direction d’un « contrat de service » qui devra être transmis à la DRH. Il définira le cadre et l’organisation de l’activité du service/direction au regard des missions à accomplir et des contraintes et objectifs en matière de continuité du service. Le contrat de service doit notamment aborder le fonctionnement du collectif de travail en définissant un temps où l’équipe peut se réunir au complet. Il doit également prévoir une présence minimale quotidienne d’agents dans les services pour répondre aux demandes des usagers ou internes à la collectivité. En fonction de l’activité spécifique des services, il peut être prévu pour nécessité de service la suspension de l’aménagement sur des périodes de temps restreintes.
Le choix du jour aménagé se fait en concertation avec le responsable hiérarchique, qui le valide, en tenant compte du contrat de service. Il est valable pour une année, sans changement possible en cours d’année de la ½ journée ou journée choisie.

Durée du travail pour les agents ayant opté pour cet aménagement :

Si 35h10/semaine : journée de 7h49 (au lieu de 7h02), demi-journées de 3h54 (au lieu de 3h31), avec zéro jour RTT et 22,5 jrs de congé annuel (correspondant à 5 fois les obligations hebdomadaires de travail)
Si 38h10/semaine : journée de 8h29 (au lieu de 7h38), demi-journées de 4h14 (au lieu de 3h49), avec 18 jrs de RTT et 22,5 jrs de congé.
Date d’application : 1^er septembre 2020.

Les débats :

Nous avons une nouvelle fois proposé que le temps partiel puisse être cumulé avec ce nouvel aménagement et qu’il soit accessible aux agents à 39h10. Refus du questeur , qui a quand même consenti à réexaminer la question ultérieurement pour les agents à 90 % (90 % répartis sur 4 jours).
Nous avons mis en garde sur les « contrats de service ». A ce jour, seule la DTRV (Transports routiers) en est dotée. Les contrats de services ne doivent pas devenir des sortes de règlement de temps de travail propres à chaque direction.

2^e modification : non report des congés annuels :
Les congés annuels de l’année n, devront être soldés au 31 décembre, il n’y aura plus de report jusqu’au 30/04 de l’année n+1.
Les représentants du personnel ont obtenu que l’application soit progressive :
Les congés 2019 sont à solder au 30/04/2020 (sans changement)
Les congés 2020, pour le 31/03/2021
Les congés 2021, pour le 28/02/2022
Les congés 2022, pour le 31/01/2023
Les congés 2023, pour le 31/12/2023
Cette mesure permettra de bénéficier plus facilement des jours de fractionnement, qui ne peuvent être pris qu’à condition d’avoir épuisé ses congés annuels de l’année n et de satisfaire à la condition suivante :
26^e jour de droit si l’agent a pris 5, 6 ou 7 jours de congé annuel de l’année de référence en dehors de la période comprise entre le 1^er mai et le 31octobre,
27^e jour de droit si l’agent a pris au moins 8 jours de congé annuel de l’année de référence en dehors de la période considérée.

3^e modification : Les contractuels sur postes non permanents auront le choix entre les deux modalités de 35h10 ou 38h10 hebdo.

4è modification : Heures écrêtées à 12h maxi
A la fin de chaque mois, les heures excédant le régime horaire choisi par l’agent seront automatiquement reportées le mois suivant dans la limite de 10h. A la suite des débats au CT, ce chiffre serait porté à 12h
C’est une modalité proche de celle qui était appliquée jusqu’en 2018 en Limousin.

5^e modification : Heures supplémentaires :
L’administration a proposé la définition suivante des heures supplémentaires : « Sont considérées comme des heures supplémentaires, les heures effectuées à la demande du supérieur hiérarchique.
A titre dérogatoire, en cas de surcharge occasionnelle de travail, et en accord avec l’agent, la réalisation d’heures supplémentaires pourra lui être demandée, sous réserve d’une demande écrite préalable et motivée du n+1, sous le contrôle du Directeur et validée par le DGA ».
« La demande établie à l’aide du formulaire correspondant est à transmettre au Service Temps de travail au fur et à mesure du besoin et au plus tard dans les 72 h précédant la réalisation des heures supplémentaires » (aujourd’hui le délai est de 48h).
Le projet de règlement précise en outre que : « Si la demande n’est pas effectuée dans les délais impartis, aucune régularisation ne sera possible sur les mois suivants ».
Les heures supplémentaires effectuées par les agents de catégorie B et C donnent lieu soit à une récupération d’au minimum 0,5 jour et dans la limite de 1 jour par mois (correspondant au régime horaire quotidien de l’agent) soit à une indemnisation financière (IHTS). Les 2 dispositifs ne peuvent pas dépasser 25h cumulées. Le débat en CT a permis d’obtenir que cela au choix de l’agent, alors qu’initialement la Région voulait prioriser la récupération.
Cette journée récupérée est à prendre dans les 2 mois suivant les heures effectuées (au lieu du mois suivant tel qu’inscrit dans le règlement actuel). Elle peut être accolée à un congé annuel ou un JRTT. Au-delà, elle est définitivement perdue.
La possibilité de récupérer des heures sup, sous la forme de jours versés au Compte Epargne Temps - CET (dans la limite de 3 jours maxi/an) est supprimée.

En résumé :

Agents de catégorie A : ni paiement des heures sup (IHTS), ni récupération sous quelque forme que ce soit
Cat B et C : au choix de l’agent, soit récupération (1 jr/mois maxi), soit paiement sous la forme d’IHTS.

Les débats : Nous avons contesté la position de la Région. S’il y a bien une définition légale des heures supplémentaires, il n’y a pas de définition des « heures écrêtées », rien n’empêcherait donc de prévoir des modalités élargies de récupérations de ces heures. Quant aux agents de catégorie A, leur statut de « cadre » n’autorise pas les dépassements horaires massifs. Le RIFSEEP ne couvre pas ces dépassements.

Notre analyse :
* La modalité « 5 jrs/semaine ou 9jrs quinzaine » est une vraie avancée pour les agents. Elle était très attendue, d’autant plus que l’expérimentation avait été très positive au sein des trois directions concernées. Cela offrira aux agents une souplesse supplémentaire dans l’organisation de leur temps, et aussi, pour ceux qui ont les postes les plus chargés et qui réalisent déjà au moins 8h30 chaque journée de récupérer 26 jours de repos supplémentaire.
Notre seule réserve concerne le préalable des contrats de service. Nous avons obtenu l’assurance qu’il y aurait bien un contrat de service dans chaque Direction, une trame sera proposée par la DRH. Néanmoins, nous nous interrogeons sur la faisabilité d’un contrat de service partout avant le 1^er septembre. S’il est indispensable de s’assurer de la continuité du service, il faudra être vigilant pour que les dispositions prises au sein de chaque direction ne soient pas trop restrictives et garantissent bien l’accès de tous à cette nouvelle modalité.
* Le report possible des heures excédentaires sur les mois suivants (dans la limite de 12h) est aussi une avancée pour les agents dont la charge de travail peut être modulée dans le temps, leur permettant ainsi de récupérer plus facilement les heures effectuées.
* Le gros point noir, reste les heures supplémentaires. La « demande écrite préalable et motivée du n+1, sous le contrôle du Directeur et validée par le DGA, 72 heures avant » est difficilement compatible avec la réalité du travail dans les services. Les heures sup demeureront marginales, tandis que les heures écrêtées de maintiendront à un niveau élevé.

Notre vote :
Le questeur a tenu à faire voter sur la totalité du règlement et pas seulement sur les amendements proposés.
Après interruption de séance, l’ensemble des représentants du personnel a décidé de voter Contre le règlement, pour plusieurs raisons :

Ne pas entériner la suppression de 5 jours de congé annuel et la non récupération des heures écrétées
Obliger, comme le prévoit la loi, la collectivité à convoquer à nouveau le CT dans les 30 jours afin de lui soumettre une nouvelle proposition.
Nous avons redit notre soutien aux dispositions nouvelles du règlement.
Un nouveau CT est convoqué pour le 23 mars.
Nous tenons à votre disposition le texte du projet de règlement temps de travail sur simple demande

3^e point : baromètre social

Le baromètre social a été mis en place par la Région en 2019, dans l’objectif de mesurer l’état d’esprit des agents chaque semestre, de façon distincte dans les lycées et dans les services, sur la base d’un sondage à 27 questions (dont une spécifique pour les encadrants) ventilées en 5 axes : ambiance de travail, rapport au travail, stress au travail, relations avec la hiérarchie, équilibre vie professionnelle / vie personnelle.

Un 1^er questionnaire a été adressé en juin 2019 aux agents du siège : voir les résultats sur l’intranet de la Région ainsi que nos analyses sur notre site

Le même questionnaire a été adressé aux agents fin janvier 2020.
La participation a été beaucoup plus faible : 38 % de répondants seulement (contre 55 % il y a 6 mois) et 42 % seulement pour les encadrants (52 % en 2019).

Pour quelles raisons ? On peut penser que les conditions d’administration ont joué : 10 jours seulement pour répondre et un seul mail envoyé aux agents.

Les résultats sont assez proches de ceux de juin 2019 et toujours ambivalents :

62 % des agents déclarent avoir un esprit au travail plutôt négatif, mais 68 % sont fiers de travailler à la Région Nouvelle-Aquitaine et 45 % recommanderaient de travailler à la Région
35 % seulement sont satisfaits du climat social (ce qui est le cas de 62 % des agents qui sont arrivés depuis moins de 3 ans), mais 58 % estiment que la qualité de vie au travail est restée stable ou s’est améliorée,
Les agents s’estiment toujours fortement impliqués et investis dans leurs missions (8 sur une échelle de 10 et 9 sur 10 pour les encadrants), 67 % estiment toujours que les conditions d’atteinte de leurs objectifs annuels sont réunies et 82 % que leurs missions correspondent à leur fiches de poste
Mais ils ne sont que 30,5 % à estimer avoir des perspectives favorables d’évolution et la moitié d’entre eux envisagent ou ont envisagé de quitter la collectivité.
Enfin, 51 % des agents et 61 % des encadrants estiment que leur travail est source d’épanouissement et évaluent leur stress moyen à 6 sur une échelle de 10.

Nous avons renouvelé notre demande d’avoir des résultats plus précis, par site, par pôle et par catégorie.
Le baromètre devait être proposé aux agents des lycées, mais on attend toujours.

Vos représentant.e.s FSU au CT

Christophe Nouhaud (Pôle Formation et Emploi, Limoges), Karine Rodrigues (Lycée Bort les Orgues), Jérôme Defrain (Pôle Education et citoyenneté, Cognac), Jean Dortignacq (Pôle Développement économique et environnemental, Bordeaux), Valérie Lainé (Lycée Les Menuts, Bordeaux), Catherine Ficheux (Pôle Transports, infrastructures et cadre de vie, Bordeaux).
N’hésitez pas à nous faire part de vos réactions.
Pour tout contact : syndicat-fsu@nouvelle-aquitaine.fr