La circulaire ministérielle DGAFP du 18 janvier 2012 applicable aux 3 fonctions publiques, précise que seuls les congés pour raison de santé entraînent une réduction des droits à l’acquisition de jours RTT. Les congés paternité ou adoption ne modifient donc pas les droits à récupération RTT des agents. Quant aux congés maternité, ils ne sont pas cités dans la circulaire, comme modifiant ces mêmes droits.
Cette circulaire était sensée mettre fin à une divergence d’avis de plusieurs cours administratives d’appel.
Saisis par une collègue, nous avons interpellé la DRH. En effet, la Région n’applique pas cette circulaire, puisque ce type de congé est traité comme le sont les arrêts maladie.
Au CTP du 25 juin 2014, la Région a jugé que seul le temps de travail effectif supérieur à 35h donnait droit à RTT. Elle considère que dans la circulaire, les congés pour raison de santé sont cités parmi d’autres et ne sont donc pas les seuls concernés !
Beaucoup de centres de gestion, dont le CDG 87, défendent au contraire que les congés maternité, paternité ou adoption créent bien des droits à RTT et que seuls les congés pour raison de santé n’en créent pas.
L’interprétation de la Région nous paraît erronée. Nous allons étudier les suites à donner à ce refus.
