Le Conseil Régional a adopté le 17 octobre 2013 une nouvelle convention pour la période 2013/2018, elle est proposée à la signature de chaque lycée. La question doit donc venir à l’ordre du jour du Conseil d’administration qui autorise (ou non) le chef d’établissement à signer.
La convention précise les modalités d’exercice des compétences respectives de l’Etat et de la Région au sein des lycées. La 1re partie du document concerne directement les missions et les conditions de travail des agents, c’est pourquoi nous avons demandé et obtenu une discussion préalable au CTP du 15 octobre 2013, ce que l’Administration nous avait refusé quelques semaines plus tôt.
Nous tenons le texte à votre disposition.
Quelques inexactitudes heureusement corrigées …
- La convention rappelle les termes du « Contrat de progrès social » adopté en 2007 au moment du transfert des personnels. Toutefois, elle comportait des inexactitudes que nous avons heureusement pu faire corriger. Par exemple, il était indiqué un nombre minimum de 21 jours de permanence à effectuer, alors que celui-ci est bien souvent plus réduit, car il est fonction de temps de travail hebdo de chaque agent pendant les 36 semaines où les élèves sont présents.
Elle intègre également des demandes que nous avions formulées de longue date.
- En matière de sécurité : la création de Commissions Hygiène et sécurité (avec participation des agents), l’obligation pour chaque lycée de recenser et d’évaluer les risques professionnels auxquels les agents sont exposés, et de mettre en place un plan d’action pour les prévenir.
- La concertation avec les agents : les « groupes de travail TOS » sont réaffirmés. On sait qu’ils fonctionnent de façon hélas tout à fait inégale, alors qu’ils pourraient faciliter le dialogue au sein des établissements.
- Les conditions d’accueil d’organismes extérieurs et la mobilisation des agents.
- Le volontariat des agents pour l’encadrement d’élèves punis.
- La communication des emplois du temps aux agents pour le 30 septembre. On sait que cette date n’est pas souvent respectée.
Nous vous appelons à réclamer l’application de ces dispositions, et à nous signaler toute difficulté rencontrée.
- Concernant les agents absents (maladie,…), nous avons demandé leur remplacement plus rapide (avant la 4e semaine d’absence), sans hélas être entendus.
