Compte rendu du CT du 9 novembre 2021

Le premier CT de la nouvelle mandature politique régionale s’est tenu le mardi 9 novembre à Bordeaux, sous la présidence de Pierre Chéret.

A l’ordre du jour :
* des modifications dans l’organisation des services : Direction du tourisme, Secrétariat général du Pôle Ressources.
* les ratios et critères d’avancement de grade pour 2022, ainsi que les critères de promotion interne.
* un point d’information sur les antennes départementales de la Région.

Dans son introduction Pierre Chéret a rappelé la nouvelle organisation du dialogue social à la Région, désormais piloté par 3 élu.e.s : Sandrine Derville, vice-présidente « administration générale et finances », Pierre Chéret, délégué à la questure (pour la Présidence des CT, CAP et CCP), Dominique Astier pour la présidence des CHSCT ainsi que les questions de GPEC et de qualité de vie au travail.

Deux questions ont également été abordées par la Cfdt, dont nous partageons la préoccupation sur ces deux points :
1- La mise en place d’un Plan de mobilité (PdM) pour les déplacements des agents (ex « Plan de déplacement des administrations ») Lire à ce propos en lien avec l’ambition 11 de la feuille de route Néo terra de la Région.

Les PdM visent à faciliter l’utilisation des alternatives à la voiture individuelle : accès au covoiturage par exemple, aménagement des horaires de travail permettant une adaptation aux horaires des transports collectifs (cette disposition existait dans l’ancienne Région Poitou-Charentes et dans une moindre mesure en Limousin),…etc.

Nous soutenons la mise en place de ce plan de mobilité – évoqué depuis plusieurs années, mais sans résultat - en lien si besoin avec d’autres administrations en proximité géographique du lieu de travail des agents de la Région que ce soit à Bordeaux, Limoges ou Poitiers et dans les autres villes de la Région pour ce qui est des agents des lycées.

Le Questeur s’est engagé à ce que la Région travaille à l’élaboration d’un plan de mobilité. Il a confirmé la mise à l’étude d’une plate-forme de co-voiturage.

2- Les chèques-déjeuner dans les lycées.

Pour mémoire, l’année 2021 a vu l’aboutissement d’une revendication ancienne des syndicats, à savoir l’attribution de chèques-déjeuner aux agents des lycées pour les jours où la restauration scolaire est fermée. Certains lycées ont refusé de calculer et de faire remonter à la Région le nombre de chèques à commander. La vice-Présidente a proposé de signer un courrier à l’adresse des établissements. Plus largement, la complexité de la procédure mise en place par la Région pour délivrer les chèques dans les lycées a été pointée. Le questeur s’est engagé à réexaminer la procédure.

1^er point : Organisation du Secrétariat général du Pôle Ressources (52 agents)

Situation actuelle  : Une Sous-Direction « Analyse, diffusion du courrier et de l’information » regroupant les 2 services courrier (Nord et Sud), le service Info/doc, la mission Démat’ ASUR. Un service des archives et un service Relation à l’usager, rattachés directement au Secrétaire général.

La proposition  :
*Rattachement du Service Archives et du service Relation à l’usager à la Sous-Direction, qui regroupera l’ensemble des missions du SG en direction des usagers, avec un changement de dénomination « Documentation, Information, Courrier, Archives et service aux usagers »
* Transfert du poste de sous-directeur (après le départ prochain en retraite de son titulaire) de Bordeaux vers Poitiers.
* Fusion en un seul service, des deux services courrier. Le poste de Chef de service Nord (vacant depuis le départ en retraite de son titulaire) est redéployé vers le Directeur du SG
* Modification du périmètre du Service « Centre ressources info doc  », suppression de l’unité de Limoges et création d’une unité « Gestion achats doc » basée à Limoges.
* Renforcement de l’échelon SG : Création d’une mission « pilotage budgétaire » auprès du SG, Création d’une cellule d’appui au pilotage auprès du SG, Transfert vers le SG de la mission « démat’ ASUR », transformée en unité « démat’ courriers et doc ».

Les débats :
Vos représentant.e.s FSU ont interrogé les représentants de la collectivité :

• sur le transfert à Limoges d’un poste B basé à Bordeaux, vers la nouvelle unité « gestion achats docs » de Limoges, suite à un départ en retraite. Réponse : ce transfert est toujours à l’ordre du jour, mais la décision n’est pas encore prise.
• Les raisons de la suppression du service courrier nord. Réponse : le maintien de deux services ne s’impose pas du fait de la baisse du volume de courrier à traiter.

Les débats ont également porté sur le rôle des SG de Pôle en général. Le DGS propose de définir un socle commun à tous les SG, ainsi que les missions qui pourront y être ajoutées pôle par pôle.

Le vote : Abstention à l’unanimité des représentants du personnel.

2^e point : Organisation de la Direction du Tourisme (24 agents)

Organisation actuelle : 3 entités territorialisées (2 Services Bordeaux et Poitiers, ainsi qu’une unité à Limoges). Organisation en miroir.

Proposition :

• 3 entités thématiques : 2 services (Bordeaux « Economie », Poitiers « Territoires ») et une unité « filières et acteurs » (Limoges)
• Transfert de 2 postes du Service de Bordeaux vers la direction
• Animation d’une thématique régionale par chaque agent

Les débats :
Nous avons exprimé aux représentants de la collectivité (Direction Générale et Elu.e.s) :

• notre inquiétude devant les constats présentés dans le rapport adressé aux membres du Comité technique, qui fait état notamment : de « manque de cohésion des équipes », d’un « climat de défiance », de « tensions récurrentes », de « perte de sens », facteurs de développement de risques psycho-sociaux, mais aussi « de difficultés à assurer le travail administratif attendu », de « modalités de management à adapter », « d’équipes qui ne partagent pas le même niveau d’expertise »,…etc
• le sentiment de plusieurs collègues de ne pas avoir été écoutés et entendus, dans le cadre de la concertation qui a eu lieu, par exemple de ne pas avoir pu se positionner sur des missions de référent régional, d’où leur lourde déception.

Nous avons souligné que ce projet ne faisait pas consensus – loin s’en faut - parmi les agents, certains considérant qu’il va dans le bon sens, d’autres qu’il ne permettra pas d’atteindre les objectifs fixés (notamment éviter les rattachements multiples des agents, assurer une instruction de proximité, etc…). Nous avons constaté que ces différences d’appréciation reflétaient pour une part des différences de site.
Dans ces conditions, nous avons considéré qu’il allait être difficile de mettre en œuvre efficacement cette nouvelle organisation. Nous avons donc questionné les représentants de la collectivité sur la façon dont ils allaient s’y prendre pour convaincre l’ensemble des collègues de la pertinence de l’organisation proposée.

Nous avons demandé :

• une clause de revoyure (par exemple à 6 mois) pour évaluer la mise en œuvre de l’organisation. Ce que le DGS a refusé.
• un nouvel accompagnement de la Direction (par la DRH par exemple) pendant la phase de mise en œuvre. Ce qui n’a pas non plus été retenu.
  Dans ces conditions, nous avons exprimé notre crainte, de voir se développer de la souffrance au travail et demandé un suivi particulier de cette réorganisation par la Direction Générale, proposition que le DGS n’a pas écartée. Nous avons appelé la DG à la plus grande vigilance.

Par ailleurs, nous pensons qu’il faut sans doute réinterroger le mode de management à l’échelon de la Direction.

Nous avons en outre interrogé l’administration sur :

• Le maintien de la compétence territoriale des 2 services et de l’unité. Réponse : chaque service/unité conservera l’instruction des dossiers de demande d’aide en proximité.
• Les deux postes qui doivent changer de rattachement hiérarchique. Réponse : Un poste A du service de Bordeaux qui sera rattaché directement au Directeur (coordination adm et budgétaire), un autre poste A à Bordeaux qui bascule vers le service Transition économique
• Le maintien ou non d’une fonction d’adjoint au directeur. Réponse : Pas de fonction de ce type.
• Le maintien de la répartition géographique des postes d’assistant.e (2 Bordeaux, 1 Poitiers, 1 Limoges). Réponse : répartition confirmée.

Nous avons pris acte de la volonté des agents d’aller de l’avant, de dépasser les difficultés rencontrées.
Du fait de l’insuffisance des réponses apportées, nous n’avons pas approuvé cette réorganisation, faisant le choix d’un vote d’abstention.

Vote : Abstention 13 (FSU, CGT, UNSA, FAFPT, FO), Pour 2 (CFDT).
L’avis exprimé par le CT, quel qu’il soit, ne lie pas la collectivité, qui mettra en œuvre le projet présenté.

Nous resterons - en tant que représentant.e.s des personnels - en alerte, sur la situation de la Direction du Tourisme. N’hésitez pas à nous tenir informés des conditions d’application de cette réorganisation ainsi que des difficultés que vous pourriez rencontrer. fsu@nouvelle-aquitaine.fr

3^e point : ratios et critères d’avancement de grade et de promotion interne pour 2022

Le contexte :

• Les fonctionnaires disposent d’un droit à la carrière qui se traduit notamment par le changement de grade (avancement, exemple de adjoint P2 vers P1) et le changement de cadre d’emplois (Promotion interne, par exemple de Rédacteur vers Attaché)
• Les avancements de grade sont contingentés (pour l’accès à tous les grades sauf les grades de la catégorie A+), par des taux promus/promouvables, définis chaque année par la collectivité (entre 0 et 100 %). Ce taux fixé grade par grade, détermine le nombre maximum d’agents qui pourront bénéficier d’un avancement dans l’année. Ces taux (ou ratios) font l’objet d’une délibération de la Commission Permanente, après avis du CT.
• Les promotions internes (sauf pour la promo vers Agent de Maîtrise), sont très fortement limitées par des quotas nationaux sur lesquels la collectivité ne peut pas agir (en règle générale : une promo possible dès lors que 3 recrutements de titulaires ont été effectués par la collectivité dans l’année pour le grade concerné, la période à considérer à la Région sera celle du 1^er juin 2021 au 31 mai 2022).
• Des critères sont également définis pour choisir, parmi les promouvables, les agents qui bénéficieront de l’avancement ou de la promotion interne. Ces critères sont désormais fixés pour deux ans et sont inscrits dans les Lignes Directrices de gestion (LDG - RH 2021/22), qui ont fait l’objet d’un arrêté du Président en décembre 2020.

Voir également l’ensemble des conditions applicables sur notre site.

La proposition de l’Exécutif pour 2022  :
* Maintien des ratios d’avancement au même niveau qu’en 2020 et en 2021 : 30 % en C, 100 % en B et 30 % pour la plupart des grades en A, et 100% pour les lauréats de l’examen professionnel. Lire les détails. A noter que ces ratios ont été réduits en 2020, passant de 50 à 30% en C et de 40 à 30% vers Attaché principal.
* Reconduction des critères de l’an passé.

Les débats :

• Nous avons rappelé notre revendication du principe de ratios à 100 %, ce qui ne signifie pas la nomination de tous les agents, mais la possibilité laissée à la collectivité de nommer au grade supérieur tous les agents qui remplissent les conditions de valeur professionnelle, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui. A minima, nous avons demandé le retour au ratio à 50% en catégorie C, qui était appliqué jusqu’en 2019 inclus. L’exécutif a hélas maintenu sa position, ce qui va - pour la 3^e année consécutive -priver plusieurs centaines d’agents d’un avancement.
  Il a cependant indiqué que cette position pourrait évoluer les années suivantes.

• Nous avons demandé un engagement de la Région à atteindre pour chaque grade les ratios. Ce qu’elle a accepté.
• Nous avons aussi rappelé notre demande de groupe de travail sur les critères d’expertise et d’expérience professionnelle, promis il y a deux ans et inscrits aux LDG comme devant se mettre en place en 2021. Le questeur s’est à nouveau engagé, mais pour 2022...

La Promotion interne vers Agent de Maîtrise est toujours conditionnée à l’exercice de fonctions d’encadrement. Nous avons demandé que les adjoints techniques faisant fonction d’encadrant (remplacements) puissent être au moins inscrits sur la liste d’aptitude, comme le sont les lauréats de l’examen professionnel d’Agent de maîtrise depuis 2021.

Le questeur a accepté de solder l’engagement pris en 2017 de faire avancer vers Agent de maîtrise tous les adjoints techniques en situation d’encadrement. Ils seraient encore 49 dans cette situation, auxquels il faut ajouter les 17 lauréats de l’examen pro qui n’exercent pas de fonctions d’encadrement.
Nous plaidons depuis plusieurs années pour que la Région ne bloque pas les adjoints techniques qui ne sont pas encadrants dans leur promotion vers le cadre d’emplois d’agent de maîtrise.

Le ratio supplémentaire de 5% pour l’avancement de grade, au bénéfice des agents qui font valoir leur droit à la retraite. Ce ratio est maintenu, mais les 5% ne sont jamais atteints. Cette disposition n’est pas facilement activable par les agents, une communication est nécessaire en direction des agents pour rappeler les conditions d’éligibilité à cette possibilité d’avancement.

Autre question évoquée : La féminisation des fonctions d’encadrement dans les lycées. Lire à ce propos. Ces fonctions sont occupées presque exclusivement par des cuisiniers et des agents de maintenance, ce qui défavorise très fortement les femmes qui sont moins représentées dans ces métiers. Le questeur a indiqué son intention de travailler sur l’accès des femmes à l’encadrement dans les lycées.

Nous appuyons cette intention, mais ces constats sont posés depuis plusieurs années, et l’objectif de l’égalité d’accès à l’encadrement est inscrit dans le plan d’action pour l’égalité de la Région, mais sur le terrain des lycées, les choses ne progressent pas vraiment.

Le vote : 13 Contre (FSU, CGT, UNSA, FAFPT, FO), 2 abstentions (CFDT). L’avis du CT (collège des représentant.e.s du personnel est donc défavorable à l’unanimité des suffrages exprimés.

4^e point : Antennes régionales.

Le regroupement des agents basés sur les territoires, dans des antennes au chef-lieu de 9 départements avait été annoncé en 2019, et mis en œuvre pour une large part, depuis. Lire à ce propos notre compte-rendu du CT de janvier 2019.
Un rôle d’animateur d’antenne avait été présenté à l’époque sur une quotité de 0,2 etp, mais jamais mis en œuvre.

Le DGA du Pôle DATAR, a présenté la nouvelle orientation de la Région. Les « chefs d’antenne » (0,5 etp) dont le recrutement est en cours, seront des agents de catégorie A. En plus du rôle d’animation et de coordination de l’antenne, ils auront une fonction de représentation de la Région dans le département et de promotion des politiques et dispositifs régionaux. Ils pourront également assurer le portage de certaines politiques régionales dans le département.

Nous avons demandé un état des lieux des implantations des antennes.

Ce dossier était présenté pour information, il n’y donc pas donné lieu à vote.

Vos représentant.e.s FSU au Comité technique, sont à votre écoute, n’hésitez pas à les solliciter.

Prochaine réunion le 29 novembre à Limoges

A l’ordre du jour :

• Modification d’organisation de la Direction des Fonds européens – Pôle Europe et International (pour avis)
• Modification d’organisation de la Sous-Direction FEDER - Secrétariat Général du Pôle Développement Economique et Environnemental (pour avis)
• Modification d’organisation de la Direction Fonds Social Européen et Ingénierie de Projets - Pôle Formation et Emploi (pour avis)
• Modification d’organisation du Centre de Ressources Financières du pôle Développement Economique et Environnemental (pour avis)
• Modification d’organisation de la Direction des Ressources Humaines (pour avis)
• Dérogation pour dépassement du quota de 25 heures supplémentaires – chauffeurs (pour avis)
• Point d’information sur l’organisation des missions des chauffeurs (pour information)

Vos représentant.e.s FSU au Comité technique.

Christophe Nouhaud (Pôle Formation et Emploi / DEEP), Limoges
Karine Rodrigues (Lycée professionnel), Bort les orgues
Jérôme Defrain (Pôle Education et Citoyenneté / Direction citoyenneté jeunesse), Cognac
Jean Dortignacq (Pôle DEE / Direction Agriculture), Bordeaux
Valérie Lainé (Lycée Les Menuts), Bordeaux
Catherine Ficheux (Pôle TIMCV / Secrétariat général), Bordeaux.