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Compte-rendu du CHSCT central du 18 février 2020

D 24 février 2020     H 22:24     A FSU     C 0 messages


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Le CHSCT central s’est réuni le 18 février à Bordeaux.

A l’ordre du jour : un point sur le suivi des préconisations formulées à l’issue des visites du chsct sur les lieux de travail, le bilan de l’expérimentation de la procédure d’échauffement de l’expérimentation de la vaisselle allégée dans les lycées quotidien dans plusieurs lycées le registre « santé sécurité au travail », la mise en place d’une procédure de signalement du harcèlement et la situation au sein de la Direction de l’environnement.

1er point : suivi des préconisations du CHSCT.

Le CHSCT dispose d’un droit de visite sur les lieux de travail. Ce sont les trois CHSCT locaux (Bordeaux, Limoges Poitiers) qui exercent ce droit. Lire à ce propos

La délégation qui visite un service du siège ou un lycée est formée de représentants du personnel et de collègues de la DRH. La visite est destinée à rencontrer les agents et à observer les situations de travail. En fonction des constats établis, des préconisations visant à réduire les risques professionnels et à améliorer les conditions de travail sont présentées au CHSCT. Les préconisations peuvent porter sur des travaux ou des aménagements à réaliser, sur l’acquisition de nouveaux matériels, sur des conseils quant à leur bonne utilisation, sur l’organisation du travail,…
Le CHSCT s’attache aussi à suivre la mise en œuvre des préconisations.

8 établissements étaient concernés : Lycée d’Arsonval (Brive), Lycée Delphine Gay (Bourganeuf), Lycée du bois d’amour (Poitiers), Lycée Jean Hyppolite (Jonzac), Lycée Louise Michel (Ruffec), Lycée Jean Moulin (Thouars), Lycée Arnaut Daniel (Ribérac), Lycée de la Mer (Gujan-Mestras). Pour chaque établissement un état des préconisations réalisées, en cours ou différées a été présenté.

Nous tenons à votre disposition les fiches de préconisations sur demande par courriel

2e point : le bilan de l’expérimentation de la procédure d’échauffement quotidien dans plusieurs lycées

La procédure a été expérimentée dans 12 lycées de septembre 2019 à janvier 2020. Lire à ce propos le compte-rendu du CHSCT du 28 juin 2019 où le projet a été présenté.
Le but est, au moyen de séances de « réveil musculaire » en début de journée sur le lieu de travail, et d’une application numérique de suivi, de prévenir la survenue de TMS et les accidents du travail.
Les deux tiers des agents des lycées cibles ont participé à l’exercice.
Nous tenons le bilan qui a été présenté, à votre disposition sur demande par courriel

3e point : le bilan de l’expérimentation vaisselle allégée dans les lycées

La plupart des lycées ont été dotés de nouvelles assiettes à poids réduit (-40 % en moyenne), en verre trempé. 254 lycées sur près de 300 ont été concernés. Ces nouvelles assiettes visent à réduire la pénibilité. On constate une assez grande satisfaction de la part des établissements, malgré une plus grande fragilité des assiettes.
Nous tenons le bilan qui a été présenté, à votre disposition sur demande par courriel

4e point : registres santé et sécurité au travail.

Un registre SST doit être mis à la disposition des agents sur les lieux de travail, mais aussi à disposition des usagers. Il permet de signaler un dysfonctionnement, une anomalie relative à l’hygiène et la sécurité sur le lieu de travail, de poser des questions en ces matières, de proposer des améliorations. Lire notre article en ligne.
La Région a proposé la mise en place d’une procédure et d’un registre actualisés.
Tout signalement dans le registre SST doit faire l’objet d’une réponse de l’employeur.
Le registre doit être communiqué au CHSCT.

5e point : mise en place d’une procédure de signalement du harcèlement

La loi du 6 août 2019 (article 80), dite de transformation de la Fonction publique, oblige les collectivité à mettre en place une procédure de signalement du harcèlement « qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s’estiment victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements ».

Une cellule d’écoute est mise en place au sein de la DRH, elle peut être contactée à l’adresse suivante ecoute.harcelement@nouvelle-aquitaine.fr soit par la personne qui s’estime victime du harcèlement, soit par un collègue témoin, soit par un membre du CHSCT.

Les plaignants comme les témoins bénéficient d’une protection légale, ils ne peuvent être l’objet de sanctions. L’employeur leur doit également protection.

La DRH prépare un Guide d’information sur le harcèlement moral et sexuel qui sera disponible prochainement.
Voir également sur l’intranet de la Région, le Guide de prévention et de traitement du harcèlement établi par le Ministère de la Fonction Publique.

6e point : Situation au sein de la Direction de l’environnement.

La situation au sein de cette direction a té à l’ordre du CHSCT central à 3 reprises en 2018 à la demande des représentants du personnel. Un prestataire extérieur est intervenu en 2018/19 pour réaliser un diagnostic de la situation. Le projet de réorganisation de la direction a été présenté au CT du 28 janvier dernier. Lire notre compte-rendude réunion.

Comme nous l’avions indiqué 3 semaines plus tôt au CT, malgré une année de concertation sur la nouvelle organisation, aucune position consensuelle ou à tout le moins de compromis n’a pu être trouvée. Plusieurs agents de la Direction, en particulier sur le site de Bordeaux se trouvent dans une situation très difficile, certains demandant à être « exfiltrés de la direction ».

La DRH n’a pas présenté un état de la situation, mais simplement un rappel des différentes phases de l’accompagnement qu’elle réalise depuis 2 ans.

Nous avons fait le constat sur la situation s’était dégradée depuis quelques semaines, que l’accompagnement de la DRH à la mise en œuvre de la réorganisation avait montré ses limites. A ce stade seul un accompagnement individuel de chacun des agents en situation de souffrance peut permettre de répondre à la situation.
Le questeur a proposé une réunion de travail avec les syndicats et les 3 secrétaires du CHSCT afin d’examiner les situations individuelles.

Vos représentant.e.s FSU au CHSCT central.

Christophe Nouhaud (Pôle Formation et Emploi, Limoges)
Catherine Ficheux (Pôle TIMCV, Bordeaux)
Véronique Larue (Pôle Education et citoyenneté, Tulle)
Florent Coissac (Pôle Formation et Emploi, Limoges).

Voir la liste complète de vos représentant.e.sdans les 4 CHSCT de la Région.