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Compte-rendu du CHSCT du 10 mars

D 29 mars 2016     H 06:02     A FSU     C 0 messages


C’était la 1re réunion du CHSCT de la grande région, qui réunit les membres des CHSCT élus en décembre 2014, dans chacune des 3 anciennes Régions. (Voir composition)

De nombreux points étaient inscrits à l’ordre du jour :

01. Le règlement intérieur applicable d’ici les élections professionnelles du mois de juin

Nous sommes intervenus afin d’obtenir des améliorations dans les règles de fonctionnement du CHSCT : notamment les délais de transmission des rapports préparatoires, la prise de parole des suppléants en séance, les moyens alloués aux membres pour accomplir leur tâche. Les interventions des différentes représentations syndicales sont allées dans le même sens. Nous avons approuvé le règlement intérieur après prise en compte d’un certain nombre de nos propositions.

02. L’organisation des secrétariat du CHSCT
Dans un souci de continuité, Les 3 secrétaires sortants des chsct ont proposé que le secrétariat soit collégial dans l’attente des élections. Le principe a été accepté.

03. Modalités de fonctionnement du futur CHSCT central et des futurs CHSCT locaux, et procédures de visites et d’enquête des CHSCT. Ces 2 questions ont été reportées à la réunion suivante.

04. Problématique des risques psycho-sociaux (RPS) dans les 3 ex Régions. Cette question a été inscrite à la demande des représentants du personnel.

Dans les 3 ex Régions, la prévention des RPS a été affichée comme une priorité. En Aquitaine, une démarche d’analyse des RPS auxquels les agents sont exposés a été initiée dès 2014. Une enquête (questionnaire + entretiens collectifs) a été conduite auprès des agents, et la restitution finale présentée au CHSCT le 4 déc 2015. En Poitou-Charentes, une commission de prévention et de suivi des RPS a été mise en place, elle associe des représentants du personnel.

Une analyse des RPS a été conduite dans un lycée d’Angoulème. En Limousin enfin, l’analyse des RPS a été incluse dans la refonte du Document unique en 2014, mais sans résultats probants, c’est pourquoi l’ex région Limousin avait décidé de se faire accompagner pour mieux analyser les RPS, ce que nous avions demandé depuis longtemps.

Un marché de prestation d’accompagnement a été lancé en décembre 2015, après avis favorable du CHSCT. Cependant, les membres du CHSCT du Limousin ont constaté que cette démarche avant été abandonnée en janvier 2016 par la nouvelle région sans même que le chsct soit prévenu. Nous avons dénoncé en séance cette marque de non respect du CHSCT, de ses membres et des agents qu’ils représentent. L’Administration n’a pas réagi …..

L’administration de la nouvelle Région a présenté la démarche de l’Aquitaine, elle a considéré que les conclusions de l’étude sont représentatives de la situation dans la grande région, en s’appuyant sur la représentativité des réponses en plan statistique.

Nous avons considéré au contraire que l’on ne peut pas préjuger de la représentativité des réponses à l’échelle de la grande région, que les réponses des agents tiennent compte également du facteur relationnel, du contexte local, des choix d’organisation,.. etc. C’est aussi une question de respect pour les agents du Limousin et de Poitou-Charentes qui n’ont pas pu s’exprimer sur le sujet.

Nous avons donc demandé que l’enquête soit complétée par une enquête auprès des agents des 2 autres anciennes régions, sans pour autant retarder la mise en place d’actions de prévention en Aquitaine. Le Président de séance a considéré qu’il y avait 3 options : transposer à l’échelle de la nouvelle Région, compléter par une enquête en Limousin et en PC, ou bien refaire une analyse complète, l’administration préférant la 1re option.

Le CHSCT n’a pas tranché, renvoyant la question à un groupe de travail qui se réunit le 7 avril.

05. « Petite tour 2000 » et Immeuble PRISME : Ces 2 bâtiments situés à proximité de l’Hôtel de Région à Bdx, abritent des services de la Région. Des infiltrations d’eau se sont produites récemment. Les membres du CHSCT issus du site de Bdx sont intervenus. Des travaux vont être réalisés.

Prochaine réunion du CHSCT le 28 avril 2016.