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Compte rendu CHSCT central du 4 octobre 2016

D 1er novembre 2016     H 21:22     A FSU     C 0 messages


Le CHSCT central se réunissait pour la 1ère fois depuis les élections professionnelles du mois de juin.

Cette réunion s’est tenue dans le contexte dramatique du suicide (début septembre) sur son temps de travail d’un collègue d’un lycée de la Vienne, qui intervient 2 mois ½ après une tentative de suicide sur le lieu de travail, commise par un autre collègue, dans le même établissement.

Les représentants du personnel ont saisi le CHSCT central ainsi que celui du site de Poitiers. Une mission d’enquête interne sera conduite dans l’établissement par une délégation du CHSCT local de Poitiers formée de représentants du personnel et de représentants de la collectivité. Il en sera de même (avec une délégation du CHSCT local de Bordeaux) au Port de Bayonne où un collègue a mis fin à ses jours au printemps dernier.

Les membres des deux délégations bénéficieront d’une formation action et disposent déjà d’une lettre de mission dont le contenu a été présenté au CHSCT central.

A noter que la conduite d’enquête, comme le recours à des expertises internes ou externes fait partie des prérogatives des CHSCT (Lire le dossier en ligne)

Plusieurs questions ont été traitées :

Le règlement intérieur, qui fixe les règles de fonctionnement du CHSCT.

Trois questions ont alimenté le débat :

  • La place des représentants du personnel suppléants. Nous avons obtenu le maintien de la possibilité pour eux d’intervenir dans les débats lorsqu’ils ne remplacent pas un titulaire
  • Le lieu des réunions : l’administration avait proposé que les réunions se tiennent exclusivement à Bordeaux, nous avons obtenu (comme pour le CT) que certaines réunions puissent se tenir à Poitiers et à Limoges.
  • La répartition des rôles entre le CHSCT central et les 3 CHSCT locaux : Limoges, Poitiers, Bordeaux. Il a été convenu que le secrétariat du CHSCT proposerait une rédaction de cette répartition. Il est clair qu’il n’y a pas hiérarchie entre les différents CHSCT. Le CHSCT local a donc pleinement compétence pour toutes les questions relatives à la prévention des risques, aux conditions de travail du site.

Nous avons approuvé le règlement intérieur.

La composition du secrétariat du CHSCT

Depuis 2014, les représentants du personnel titulaires doivent désigner parmi eux un secrétaire du chsct. Celui-ci est l’interlocuteur de l’administration, il participe à la définition de l’ordre du jour avec cette dernière et peut proposer l’inscription de sujets. Il contribue au bon fonctionnement de l’instance, particulièrement dans une logique de cohérence de l’action des CHSCT(s) locaux et des compétences propres à cette instance. Dans cette optique, il est l’interlocuteur unique de l’administration pour la préparation et le suivi des réunions du CHSCT central et des groupes de travail. Il transmet aux autres représentants du personnel les informations qui lui sont communiquées par l’autorité territoriale, au niveau central, Il lui appartient de faire d’éventuelles observations concernant le procès-verbal et de le signer.

Le principe d’un secrétariat collégial pour le CHSCT central a été adopté. Ce secrétariat collégial sera composé du (ou de la) secrétaire de chaque CHSCT local. La désignation est effectuée par les représentants titulaires du personnel et parmi eux. Le / la secrétaire du CHSCT local de Bordeaux sera désigné-e le 7 novembre, le secrétaire du CHSCT local de Limoges (Christophe Nouhaud) a été désigné le 11 octobre, et la secrétaire du CHSCT de Poitiers (Delphine Chambard) qui a été désignée le 13 mars.

Les pratiques des 3 sites en matière de « document unique d’évaluation des risques professionnels »

Ce document qui est obligatoire, recense les risques auxquels les agents sont exposés dans leur activité professionnelle et procède à leur cotation en fonction du nb d’agents exposés, de la fréquence d’exposition, de la gravité,... Seul le site de Limoges dispose à ce jour d’un document unique actualisé (en 2015) et avait formalisé un plan d’action. Un point a été fait sur les « documents uniques » des lycées. Sur ce plan, l’ex Aquitaine semble plus avancée que les autres anciennes Régions puisque selon la DRH 85 % des lycées disposeraient d’un « document unique » (50 % en Limousin, pas de données pour Poitou-Charentes).

Nous sommes intervenus pour rappeler l’importance de la mise à jour du document unique (qui doit être effectuée chaque année) et également de la mise en place de plans d’actions de préventions annuels. Ces plans d’actions se doivent de fixer des priorités d’action pour l’année en fonction du diagnostic posé par le document unique.

Assistants de prévention et conseillers de prévention

La collectivité doit désigner au moins un agent chargé de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité. Il y a deux types de fonctions :

  • les assistants de prévention qui constituent le niveau de proximité
  • les conseillers de prévention qui assurent une mission de coordination.

Dans les lycées, ce sont les chefs d’établissement qui les désignent, la plupart du temps ce sont des agents TOS qui sont désignés.

Chacun d’entre eux doit disposer d’une lettre de cadrage, d’un temps dédié afin de lui permettre de jouer son rôle. Une formation avant la prise de fonction est également obligatoire. La situation dans chacune des anciennes régions est assez disparate : pas toujours de lettre de cadrage, ni de temps dédié, ni d’information de l’ensemble des agents sur le rôle des assistants ou conseillers de prévention. Nous avons demandé la mise en conformité avec la loi sur les 3 sites de la Région.

ARRETE composition CHSCT Central

Vos représentant-e-s FSU au CHSCT central : Christophe Nouhaud, Véronique Larue, Michel Lalaizon, Fabien Lavignette.