Retour sur la « commission d’échange » du 25 mai.
Les tableaux d’avancement de grade et les listes d’aptitude de promotion interne pour 2021 ont été signés le 7 juin par le Président.
Cette année la procédure a été inédite, du fait de la perte de compétence des CAP sur la carrière des agents en application de la loi dite de transformation de la Fonction publique d’août 2019 que nous avons combattue. Désormais dans la FPT, les représentants du personnel n’ont plus les mêmes moyens pour contrôler le respect des critères de sélection des agents et la liberté complète est laissée aux employeurs de faire avancer qui ils veulent sans avoir à argumenter leurs choix.
Cependant, à la demande des représentant.e.s du personnel, la Région a accepté la mise en place d’une « commission d’échange » présidée par le questeur, et composée de représentants de l’administration d’une part et de 2 représentants par syndicat d’autre part pour chacune des 3 catégories.
Elle s’est réunie le 25 mai et a permis de maintenir une forme de dialogue social sur ces questions, même s’il se situe à un niveau inférieur à celui en vigueur auparavant avec les CAP. Par exemple, nous n’avons pas eu accès à l’appréciation générale de l’évaluateur figurant sur les avis promotionnels rendant plus difficile l’élaboration de propositions, la commission n’a pas pu formuler d’avis à la différence des CAP, et la Région n’a pas fait connaître à l’issue de la réunion ce qu’elle retenait parmi les propositions que nous avons quand même pu formuler, grâce notamment aux éléments que les agents nous ont fourni sur leur situation individuelle.
Au final, les débats ont bien eu lieu même si l’administration a été plus dans une position d’écoute des positions des organisations syndicales que dans une position de dialogue social et d’explication de ses choix.
En catégorie C, où les critères sont liés à l’ancienneté (sous réserve de l’avis favorable du n+1) les débats ont permis de vérifier qu’il n’y avait pas eu d’agents oubliés parmi les promouvables, de faire corriger quelques erreurs matérielles sur l’ancienneté et de s’assurer du respect des critères.
Concernant la catégorie B, les critères d’avancement de grade sont également liés à l’avis favorable du n+1 et à l’ancienneté contrairement à ceux de la Promotion interne où l’ancienneté n’est pas un critère. Nous avons donc fait un travail en intersyndicale nous permettant d’argumenter des propositions de Promotion interne vers Rédacteur et Rédacteur principal de 2e classe ainsi que vers Technicien et Technicien principal de 2e classe. Nous avons également mis en avant qu’il était nécessaire de reconnaître l’expertise sur les postes, et pas seulement le fait d’exercer des fonctions d’encadrement. L’administration a eu une écoute favorable de nos propositions.
En catégorie A, les critères de sélection des agents sont très subjectifs, puisque fondés pour l’essentiel sur une appréciation de la manière de servir et sur les priorités exprimées par les DGA. Nous avons en intersyndicale formulé des propositions argumentées, qui ont été dans certains cas reprises par l’exécutif. Nous réitérerons auprès du prochain exécutif régional notre demande de faire reconnaître l’expertise et l’expérience en matière de déroulement de carrière, comme le sont aujourd’hui les fonctions d’encadrement. Un groupe de travail sur le sujet est prévu depuis l’an passé, mais n’a pas démarré ses travaux.
Les résultats.
Dans les trois catégories, la Région a respecté ses engagements en allant, comme les années précédentes, en maximum des possibilités permises par l’application des ratios d’avancement de grade et des quotas de promotion interne.
Voir à ce propos le rappel des conditions retenues par la Région
Ainsi en 2021, 456 agents bénéficieront d’un avancement de grade dans l’année (394 en catégorie C, 30 en B et 32 en C), contre 418 en 2020.
En outre, 64 agents ont été inscrits sur la liste d’aptitude d’Agent de Maîtrise, 9 sur celles de rédacteur (dont 6 pour RP2), 4 sur celles de technicien (dont 2 TP2), 10 sur celle d’attaché et 3 sur celle d’ingénieur.
Voir en pièce jointe notre tableau de synthèse.
Nous continuerons à plaider auprès du prochain exécutif pour des ratios d’avancement plus élevés (rappelons qu’ils ont été réduits en C et en A depuis 2019), ainsi que pour améliorer les critères.
Nous sommes à votre disposition pour toute question concernant votre situation au regard de l’évolution de carrière, n’hésitez pas à nous contacter
Photo : Lycée Alfred Kastler (Talence).
