La CAP de la catégorie A s’est réunie le 6 octobre pour donner un avis sur la mise à disposition dans les services de la Région d’un agent de l’Etat.
Les 3 CAP seront réunies le 13 novembre pour examiner des changements de position statutaires. Nous n’avons pas encore reçu les rapports, mais il s’agira de questions habituelles de mise à disposition, détachement, intégration,...etc
La CAP de la catégorie C se réunira le 7 décembre (la réunion était initialement prévue le 28 novembre) pour examiner les demandes d’intégration des ATTEE vers le cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux. Les agents des lycées ont en effet reçu de la Région une invitation à changer de cadre d’emplois afin de pouvoir bénéficier du futur régime indemnitaire (RIFSEEP) au 1er janvier 2018.
