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Actualités des CAP à l’été 2018

D 24 juillet 2018     H 11:45     A FSU     C 0 messages


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Les 3 CAP se sont réunies le 4 juillet, pour examiner les recours des agents concernant le compte-rendu de leur entretien professionnel annuel ou de leur entretien promotionnel. Le recours pouvait également porter sur le déroulement de l’entretien.

Voir notre article en ligne sur la procédure de recours.

21 recours ont été examinés : 19 en C, 1 en B et 1 en A.

  • En catégorie C, sur les 19 recours, 8 ont abouti, permettant ainsi, à l’avantage de l’agent, soit une réécriture des appréciations avec (ou pas) une modification de la position des croix, soit une réévaluation de l’avis formulé en vue d’un avancement,
  • En catégorie B, l’agent, qui demandait que l’avis réservé pour sa promotion interne soit transformé en avis favorable n’a pas obtenu gain de cause. Nous avons soutenu son dossier et voté contre le maintien de l’avis réservé.
  • En catégorie A, l’agent a obtenu satisfaction : réécriture partielle du compte-rendu de l’entretien.

Le prochain gros dossier qui va occuper les CAP concernera les avancements de grade (AG) et les promotions internes (PI, changement de cadre d’emplois) pour 2018.

Les principales étapes seront les suivantes :

  • fin août  : vos représentant.e.s dans les 3 CAP seront destinataires de la liste définitive des agents promouvables, accompagnée de l’accès aux compte-rendus des entretiens promotionnels
  • le 18 septembre : réunions préparatoires aux CAP entre représentant.e.s du personnel et représentant.e.s de la DRH. L’occasion de présenter des propositions en application des critères retenus par la Région.
  • Les 10 et 11 octobre : réunion des 3 CAP qui exprimeront un avis sur les propositions présentées par la Région et qui pourront formuler des propositions.
  • Décision du Président : publication des tableaux d’avancement de grade (AG) et des listes d’aptitude (PI)
  • La nomination des agents au grade supérieur (AG) interviendra de façon rétroactive au 1er juillet 2018.
  • Pour les agents retenus en vue d’une promotion interne (PI), l’inscription sur la liste d’aptitude ne vaut pas nomination dans le cadre d’emplois supérieur. L’agent, inscrit pour un an sur la liste d’aptitude (renouvelable 3 fois, comme pour l’inscription suite à réussite à un concours) devra candidater sur des postes ouverts correspondant. Des dispositions particulières ont été retenues pour la promotion interne vers agent de maîtrise : les agents concernés devraient être nommés sur leur poste transformé avant la fin de 2018. Lire à ce propos.

La Région s’est engagée à aller au maximum possible permis par les ratios d’AG et les quotas de PI en catégorie C et en catégorie B.

Vos représentant.e.s FSU dans les CAP seront attentifs au respect des engagements pris par la Région, des procédures et des règles adoptées ainsi qu’à l’égalité de traitement entre les agents.

Voir le détail des conditions d’avancement de grade et de promotion interne décidées à la Région pour l’année 2018.

Voir également les conditions statutaires pour chacun des grades dans le Guide des carrières que publie la FSU.

Vos élu.e.s FSU dans les CAP sont à votre disposition, n’hésitez pas à les contacter.

CAP A : Karine BARDIT, Chargée de mission, Pôle Formation et Emploi, Limoges, Patrick PARTHONNAUD, Chargé de mission, Pôle Economie et Environnement, Limoges
CAP B : Stéphanie PECHER, Gestionnaire de dossiers, Pôle Education et Citoyenneté, Limoges, Sandrine DESBORDES, Gestionnaire de dossiers, Pôle Economie et Environnement, Limoges
CAP C  : Bernard MORETTI, Encadrant, Lycée Audouin Dubreuil, St Jean d’Angély ; Karine RODRIGUES, magasinière, Lycée Bort les Orgues.