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Actualités de novembre 2016

D 8 novembre 2016     H 08:11     A FSU     C 0 messages


La CAP C se réunit le 7 novembre pour examiner l’intégration des adjoints techniques des établissements d’enseignement qui le souhaitent dans le cadre d’emplois des adjoints technique territoriaux. C’est, dans l’état actuel de la réglementation, la condition nécessaire pour pouvoir être promu Agent de maîtrise.

C’est la concrétisation d’un engagement de la nouvelle région de permettre aux adjoints techniques des lycées d’évoluer vers le cadre d’emplois d’agent de maîtrise dès lors qu’ils exercent des fonctions d’encadrement.

Rappelons qu’à la toute fin de 2015, la Région Poitou-Charentes avait nommé une centaine d’adjoints techniques (exerçant ou se préparant à l’exercice de fonctions d’encadrement dans les lycées) au cadre d’emplois d’agent de maîtrise, par la voie de l’intégration directe. La Région Nouvelle-Aquitaine a jugé illégales ces nominations et les a retirées début 2016.

Les agents concernés se sont ainsi retrouvés lourdement pénalisés.

La Région s’est engagée, au terme d’une concertation avec les syndicats (dont la FSU) à mettre en place un plan pluriannuel d’accès des adjoints techniques des lycées exerçant des fonctions d’encadrement (pour au moins 50 % de leur temps), au cadre d’emplois des agents de maîtrise, par la voie de la Promotion interne. Selon l’administration, 200 agents seraient promouvables (c’est-à-dire qu’ils rempliraient les contions administratives requises à ce jour, soit avant l’entrée en vigueur des décrets du 12/10/2016). La Région a proposé de promouvoir une trentaine d’entre eux chaque année, et ce dès 2016.

La réforme du cadre d’emplois des Agents de maîtrise applicable au 1er janvier 2017, (lire en ligne) devrait faciliter cette évolution.

Les CAP C et B se réunissent le 17 novembre et la CAP A le 18 novembre pour examiner les avancements de grade et les promotions internes pour 2016.

Selon les derniers chiffres communiqués par la DRH, 2 604 agents sont promouvales au grade supérieur, et il y a 1479 possibilités de nomination en tenant compte des ratios adoptés par la collectivité et des restrictions imposées par le statut. Voir les détails dans le document ci-joint « Avancements de grade 2016 : les possibilités ».

Avancements de grade 2016 : les possibilités

Il y aurait également 52 possibilités de promotion interne (changement de cadre d’emplois) pour environ 900 agents promouvables. Dans le détail : 30 possibilités pour la promotion interne vers Agent de Maîtrise (pour 80 promouvables), 6 vers Rédacteur (pour 66 promouvables), 3 vers Technicien (pour 458 promouvables), 7 vers attaché (pour 277 promouvables), 6 vers ingénieur (pour 26 promouvables).

Si la collectivité respecte ses engagements, environ 1500 agents devraient bénéficier d’un avancement de grade ou d’une promotion interne. En effet, elle s’est engagée publiquement lors des réunions du Comité Technique en mai et en juin 2016 à aller au maximum des possibilités offertes par les ratios et les quotas. Les élu-e-s FSU dans les CAP se battront pour que ces engagements soient respectés (Voir les compte-rendu des réunions du CT)

Voir les autres détails techniques (ratios, quotas, critères ....) : ainsi que les conditions propres à chaque grade, dans le Guide des carrières de la Territoriale que publie la FSU