Les CAP ont été réunies le 30 mars dans des conditions peu respectueuses pour les représentants du personnel. Revue de détail.
L’ensemble des élus du personnel des 3 catégories était convoqué à 10h, pour débattre du règlement intérieur transitoire des 3 CAP. Nos collègues poitevins avaient demandé en intersyndicale un report à 10h15 pour des questions d’horaire de train, cela leur a été refusé. Néanmoins la réunion a débuté à 10h30, du fait du retard des représentants de la collectivité, elle s’est prolongée jusqu’à 11h15.
La réunion de la CAP de la catégorie B convoquée à 10h30 et qui devait se terminer à 11h, a commencé à 11h15 et s’est prolongée jusqu’à 12h40.
La CAP de la catégorie A, convoquée à 11h, a donc débuté à 12h45 et s’est prolongée jusqu’à 14h30 !
Quant à la CAP des C, convoquée à 13h30, elle a débuté à 14h40 et s’est prolongée au-delà de 17h, contraignant plusieurs élus du personnel des 3 sites à quitter prématurément la réunion pour pouvoir attraper leur train (l’appel à la grève ayant perturbé le trafic des trains dès le 30 au soir).
Ces circonstances malheureuses sont particulièrement malvenues pour une réunion inaugurale des CAP de la grande Région, qui avaient à se prononcer sur la situation de plus de 2700 agents !
Ces dysfonctionnements sont avant tout dus à un cadencement horaire qui n’était adapté ni au nombre, ni à la problématique des dossiers présentés.
Nous allons interpeller le Président des instances paritaires sur ces dysfonctionnements.
Les CAP ont quand même pris le temps d’examiner les différents dossiers :
1. Le règlement intérieur commun aux 3 CAP : nous avons obtenu des améliorations :
- La prise de parole (sous condition) des représentants suppléants du personnel
- La modification de dispositions proposées par l’Administration, mais manifestement non réglementaires : par exemple le recueil des votes par collèges (c’est à dire de façon séparée, du vote des représentants du personnel et de celui des représentants de la collectivité). En effet, à la différence du CT et du CHSCT, qui émettent des avis par collège, la CAP n’émet qu’un seul avis, et celui-ci est recueilli globalement.
- La possibilité de tenir les réunions à Poitiers et à Limoges.
Nous avons donc voté pour le règlement intérieur ainsi modifié.
2. Les avancements d’échelon des agents des sites de Poitiers et de Bordeaux.
Tous les avancements d’échelon ont été proposés à la durée minimale, la plus favorable pour les agents. Néanmoins ces propositions pourront être remises en cause à compter du 1er juillet 2016 pour toutes les filières de la cat B, ainsi que pour certaines filières de la catégorie A (filières sociale et médico-sociale). En effet, les accords PPCR prévoient le passage d’un échelon à l’autre à une durée unique (lire article). En 2017, l’avancement à la durée unique sera étendu à tous les autres cadres d’emplois (en C et en A).
Tous les représentants du personnel ont voté pour. Plus de 2700 agents étaient concernés.
Les avancements d’échelon pour les agents du site de Limoges avaient fait l’objet d’une présentation en CAP fin 2015.
3. Les demandes de détachement, d’intégration, de mise à disposition, de disponibilités (initiale ou renouvellement) : il y en avait plusieurs dizaines. Nous avons voté unanimement pour. L’ensemble des demandes a été accepté.
4. Les demandes de révision du compte-rendu des entretiens professionnels
Il y avait 2 demandes en A (site de Bdx) une en B (site de Bordeaux) et 15 en C (7 en ex Aquitaine et 8 en ex Poitou-Charentes). Nous avons soutenu les recours des agents. L’administration a accepté la réécriture du compte-rendu de l’entretien en faveur de 2 agents en catégorie A.
Les agents du Limousin n’étaient pas concernés, les recours sur les entretiens professionnels ayant été examinés en fin d’année 2015.
5. Les propositions de prolongation de stage. 2 adjoints techniques des lycées (1 en AQT + 1 en PC) étaient concernés.
La Région n’a hélas pas accepté de revoir sa position, nous avons voté contre les prolongations de stage et pour la titularisation, mais ces deux agents voient malgré tout leur stage prolongé.
