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Avancements de grade et promotions internes

D 25 juin 2014     H 13:02     A FSU     C 0 messages


De quoi parle t-on ?

L’avancement de grade (AG) permet aux agents qui remplissent les conditions d’ancienneté et d’échelon d’accéder au grade supérieur, par inscription au tableau annuel d’avancement (ex : de Rédacteur à Rédacteur principal 2è cl). Cet avancement n’est pas automatique (à la différence de l’avancement d’échelon), mais chaque agent à vocation à en bénéficier.

Il est limité par des RATIOS promus/promouvables déterminés par la collectivité : 100 % pour passer du 1er au 2è grade en C, et pour les lauréats d’un examen professionnel, 80 % pour passer du 1er au 2è grade en B et en A, et 50 % pour l’accès aux 3è et 4è grades (sauf en cat C : 60 %).

La promotion interne (PI) permet aux agents qui remplissent les conditions administratives d’ancienneté ou d’examen professionnel, d’accéder au cadre d’emplois supérieur, par inscription sur liste d’aptitude (ex : d’Adjoint administratif à Rédacteur), sans passer de concours. C’est un événement exceptionnel dans une carrière. La P.I. est limitée par des QUOTAS fixés par décret (en général 1 promo possible pour 3 recrutements d’agents lauréats du concours).

Dans les 2 cas (AG et PI), c’est l’appréciation de la valeur professionnelle des agents promouvables, ainsi que des acquis de leur expérience (les seuls CRITERES légaux) qui doit fonder le choix de la collectivité de faire bénéficier un agent d’un AG ou d’une PI.

Ce que les élu/es FSU défendent dans les CAP

- l’atteinte des ratios et des quotas, afin qu’un maximum d’agents puisse bénéficier d’un avancement ou d’une promotion, si leur « valeur professionnelle » le justifie. Cette année nous avons été mieux entendus que les années précédentes, mais il y a encore des progrès à faire…. puisque selon notre analyse (et au vu de la qualité des dossiers) au siège comme dans les lycées, au moins une vingtaine d’agents supplémentaires auraient pu bénéficier d’un avancement de grade,

- la priorité aux agents qui ont fait l’effort de passer un examen pro, et qui l’ont réussi.

- le respect des critères définis par la Région.

- la prise en compte en faveur de l’agent de son ancienneté dans la situation de promouvable.

- l’application de la clause qui permet d’assouplir les critères pour les collègues qui sont proches de la retraite.

- que les avancements et les promotions soient fondés sur des critères objectifs.

Nous avons renouvelé notre proposition de mise en place d’une grille commune de lecture des dossiers entre l’Administration et les élus du personnel (faisant apparaître notamment les critères permettant de mesurer la valeur et les acquis professionnels des agents) dans un souci de transparence et afin de faciliter le débat en CAP.

Cela existait à la Région avant 2008, et cela fonctionne bien dans de nombreuses collectivités (au CG 87 ou dans les collectivités affiliées au CDG 87 par exemple).

Avancements de grade et promos 2014 : tous les chiffres

Les CAP du 23 mai 2014 (pour la cat. C) et du 4 juin (A et B) ont examiné la situation des 128 agents du siège et des 165 agents des lycées qui étaient promouvables au grade supérieu r(au titre de l’Avancement de grade). Pour la 1ère fois, la situation des TOS était examinée lors de la même réunion que celle des agents du siège. Les CAP se sont également prononcées sur la promotion au cadre d’emplois supérieur (au titre de la Promotijon interne). des 204 agents qui remplissaient les conditions administratives.

Une amélioration sensible

Au total, 45 collègues ont bénéficié d’un avancement de grade au 1er juillet (contre seulement 27 l’an passé), ce qui améliore très fortement le taux de promotion (près de 58% au lieu de 39% en 2013), et ce dans toutes les catégories.

En promo interne, 13 collègues ont été inscrits sur la liste d’aptitude. tout cela témoigne que le dialogue social que nous avons défendu fortement a enfin porté ses fruits, nous espérons que cela se poursuivra avec le nouveau DGS.

C’était la 1ère fois que les critères modifiés adoptés en début d’année étaient appliqués. A cette occasion nous avion obtenu une augmentation du ratio en catégorie C de 50 à 60 % pour l’accès aux grades d’attaché principal et d’ingénieur principal.