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La fusion des Régions : ce que dit la loi

D 20 mars 2015     H 06:18     A FSU     C 0 messages


La loi du 16/01/2015 prévoit en France métropolitaine la réduction de 22 à 13 du nombre des Régions. 6 Régions ne voient pas leur périmètre modifié, et les 16 autres sont appelées à fusionner par deux ou trois, au 1er janvier 2016.

Le chef lieu des régions qui fusionnent sera fixé de façon provisoire par l’Etat (décret) avant le 31/12/2015, après avis des Conseils régionaux concernés et du Conseil municipal de la commune proposée.

Quant à la dénomination provisoire, elle sera la juxtaposition par ordre alphabétique du nom des régions qui fusionnent (Pour nous : Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes - ALPC). Le nom et le chef lieu définitifs seront fixés toujours par l’Etat avant le 01/10/2016, après avis du Conseil régional de la nouvelle Région. Le choix de Bordeaux comme chef lieu de ALPC ne fait guère de doute dans la logique de métropolisation qui est à l’œuvre, par contre le débat s’annonce animé pour le nom définitif de la nouvelle région (Grande Aquitaine ? Sud Ouest Atlantique ?,…).

Les élections des nouveaux conseillers régionaux auront lieu en décembre 2015, dans le cadre des nouvelles Régions, leur mandat s’achèvera en mars 2021. Le nouveau conseil régional ALPC comptera 183 membres (dont 24 limousins, soit seulement 13 % des nouveaux élus !, parmi lesquels 4 creusois !). Il se réunira le lundi 4 janvier 2016 pour élire l’exécutif. Avant le 1er juillet 2016, il devra déterminer l’emplacement de l’Hôtel de Région, et les règles de détermination des lieux de réunion (SP, CP, commissions, CESER).