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Adoption du projet de loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) par le Sénat

D 28 janvier 2015     H 23:21     A FSU     C 0 messages


Le projet de loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), qui a pour ambition de redéfinir les compétences des différents niveaux de collectivités locales a été adopté en 1ère lecture par le Sénat le 27 janvier 2015.

Le Sénat a supprimé plusieurs dispositions que le Gouvernement avaient inscrites dans le Projet de loi (voir en ligne le compte rendu du colloque sur la réforme territoriale organisé à Limoges en septembre par la FSU) : en particulier, les collèges et l’entretien des routes départementales (qui devaient être transférés aux régions) resteraient aux départements. Cela a des incidences très fortes en matière de « ressources humaines », et d’équilibre entre les collectivités. Si ces dispositions sont maintenues, les départements conserveraient l’essentiel de leurs compétences actuelles et les agents concernés (plus de 1000 potentiellement dans les 3 CG du Limousin, plusieurs milliers à l’échelle de la nouvelle Région Aquitaine Limousin Poitou Charentes ne seraient pas transférés aux régions.

Le projet de loi va maintenant être examiné par l’Assemblée Nationale, avant de revenir devant le Sénat. On ne sait pas encore si le Gouvernement va demander le rétablissement des dispositions initiales du projet de loi….