Le comité technique du 22 novembre avait à son ordre du jour un point d’étape sur l’élaboration de l’organisation interne de la soixantaine de directions (ou entité placées au même niveau) qui sont en cours de construction.
Rappelons que le chantier de la réorganisation est officiellement ouvert depuis 8 mois, l’organigramme de la DG ayant été présenté pour la 1re fois au Comité technique le 24 mars. Rappelons également que pendant toute l’année 2015 différents scénarii d’organisation ont été examinés par les 3 présidents des ex Région avec l’appui d’un cabinet extérieur, sans que ces réflexions aient été conclusives, et sans que les agents aient été informés des différents scenarii.
Nous avons fait part de la situation que nous jugeons préoccupante :
- les périmètres de certains pôles ne sont pas encore stabilisés, 8 mois après leur création : des modifications importantes sont apportées à l’organigramme du pôle DATAR par exemple qui passerait de 4 à 2 directions,
- l’affectation de certaines missions n’est pas tranchée comme la gestion et le pilotage des fonds européens,
- certains agents sont encore partagés entre plusieurs pôles ou directions
- alors même que les affectations entre les directions ne sont pas toutes arrêtées un « mercato » est lancé dans certains directions, ce qui met en difficulté les agents qui sont démarchés voire missionnés par de nouveaux directeurs ou responsables d’unité.
Tout cela met en évidence l’absence de transparence et d’égalité de traitement des agents, et conduit à un découragement et à une démotivation.
En réponse, le DGS a indiqué qu’une séance d’arbitrage aurait lieu très prochainement afin de stabiliser le périmètre des pôles. Le DGA Ressources et le DRH ont achevé l’état des lieux des postes et des etp, qui ont été répartis entre les pôles et les directions. Il resterait (selon les DGS) seulement 7 ou 8 arbitrages à opérer ...
Nous avons demandé à ce que la DRH soit au cœur des projets de réorganisation afin de pouvoir veiller au respect des agents, à l’égalité de traitement et accompagner leur mobilité le cas échéant. Cependant force est de constater que la DRH n’a sans doute pas tous les moyens nécessaires à sa disposition pour répondre à ces problématiques qui relèvent pourtant de son cœur de métier. Nous avons insisté sur le fait que la nécessité d’informer régulièrement les agents sur les évolutions des organisations des pôles, des travaux RH en cours, sur la nécessité de publier tous les postes ouverts....etc.
Nous avons également relayé l’initiative des encadrants du site de Limoges qui ont transmis au DGS un état des points d’alerte avec en face de chacun d’eux des propositions pour améliorer la situation.
Le questeur a proposé que lors du CT des 12 et 13 décembre soient présentées les organisations des pôles qui sont les plus abouties. Ainsi, l’ensemble des pôles (à l’exception sans doute du Pôle DATAR), mais aussi le CESER et l’IGS présenteraient l’organisation interne de chaque direction jusqu’au niveau des services, voire des « unités ».. Un "CT balai" (terme employé par l’administration) serait organisé courant janvier afin de préciser les organisations non abouties en décembre. Le DGS a insisté sur l’urgence de publier les postes de chefs de service avant la fin de l’année.
Tous les représentants du personnel ont posé comme préalable à la présentation des organigrammes :
- de connaître tous les arbitrages rendus sur chaque pôle : notamment sur les périmètres
- d’avoir la certitude de la mise en œuvre concomitante du « plan d’accompagnement des agents », qui est promis depuis un an, mais qui ni n’a toujours pas vu le jour
- l’engagement de la DG à publier dans le même temps, l’ensemble des postes de chefs de service sur tous les pôles et de permettre à tous les agents de présenter leur candidature quel que soit leur pôle. Que l’ensemble des postes fassent bien l’objet d’un appel à candidature interne, à l’exception de ceux dont le périmètre ou les missions ne sont pas sensiblement modifiés..
Ces préalables ont été acceptés par le questeur.
La pétition « Pour un processus de réorganisation transparent, équitable et respectueux de tous les agents » lancée début d’octobre dans un cadre intersyndical a recueilli près de 500 signatures d’agents. Elle réclamait en particulier :
- « la présentation des projets d’organigrammes de chaque direction lors d’une même réunion du Comité technique afin de disposer d’une vision globale de l’organisation future », ce point là a été obtenu, ce sera les 12 et 13 décembre,
- « la mise en œuvre du plan d’accompagnement des agents » en même temps que les mouvements de postes à venir : l’engagement a été pris par le questeur, mais il faudra être vigilant
- « la mise en place de modalités d’information et de concertation des agents communes à toutes les directions, garantissant une véritable consultation et une participation à la réflexion » : nous n’avons pas obtenu une modalité de concertation commune à tous les pôles, néanmoins le message sur l‘indispensable information et la concertation a bien été relayé dans certains pôles.
- « une procédure d’affectation des agents qui soit précisée afin de lever toutes les ambiguïtés, et dont la transparence serait garantie par la DRH ». Des précisions en ce sens ont été apportées dans une note du DGS aux directeurs, mais elle est arrivée tardivement (en septembre) et n’a pas empêché le phénomène de « mercato » que nous avons dénoncé. L’engagement pris par le DGS et le questeur le 22 novembre, de publier tous les postes de chefs de service (dont le périmètre ou les missions sont modifiées) dans un même temps et à l’interne de la grande Région, va dans le sens de la transparence demandée par les agents.
- « la mise en place d’un cadre cohérent et commun à tous les pôles définissant les objectifs à atteindre, la méthode et le calendrier, et garantissant le maintien des effectifs sur les 3 sites de Bordeaux, Limoges et Poitiers ainsi qu’une répartition équitable des différents types et niveaux de missions entre les 3 sites ». Là les choses sont toujours très difficiles, les sièges des directions (ou entités assimilées) sont dans près de 70 % des cas basés à Bordeaux, 20 % à Poitiers et à peine 10 % à Limoges. La bataille pour que les sites de Poitiers et de Limoges conservent leurs effectifs et leur compétences est toujours à l’ordre du jour, nous ne baisserons pas les bras.
