Le RIFSEEP avait vocation à être appliqué à l’ensemble des corps et cadres d’emplois de la Fonction publique (lire l’article à ce sujet)
Néanmoins, le Décret 2016 – 1916 du 27/12/2016 a exclu plusieurs cadres d’emplois du RIFSEEP parmi lesquels les ATTEE et les conseillers des APS. Le décret prévoit que cette situation pourra être réexaminée au plus tard le 31/12/2019.
Conséquence, les primes actuelles (notamment l’IAT : Indemnité d’administration et de technicité) continueront à être versées aux ATTEE. Cependant, cela limitera les possibilités de revalorisation des primes pour les agents des lycées de l’Aquitaine et l’interdira quasiment pour les agents des lycées du Limousin. En effet, le maximum prévu par les textes est de 8 parts d’IAT, or les montants versés actuellement sur le site de Limoges, sont proches de 8, c’est-à-dire du maximum autorisé.
Cette situation est inacceptable. Elle entérinerait les inégalités existantes qui sont très fortes, la différence est de l’ordre de 200 € bruts mensuels au bénéfice des agents des lycées picto-charentais.
Afin de surmonter cette difficulté, la Région s’apprêterait à proposer aux ATTEE, « l’intégration directe » dans le cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux (ATT). Cette intégration leur permettrait de passer au RIFSEEP à partir de 2018 et donc de bénéficier d’une éventuelle revalorisation, dont on ne connaît pas l’ampleur.
Cependant, l’intégration dans le cadre d’emplois des ATT implique la sortie du cadre d’emplois spécifique des ATTEE, qui a été créé il y a dix ans, au moment de la décentralisation, dans le but de garantir aux agents TOS de l’Education Nationale et de l’Enseignement agricole, le maintien au sein de la communauté éducative. Il faut mesurer toutes les conséquences de cet éventuel changement, concernant les conditions d’avancement, l’organisation du temps de travail, les missions exercées....etc ; lire à ce propos, l’article consacré aux 10 ans du cadre d’emplois des ATTEE dans le dernier numéro de « Syndicalement Votre » (page 8).
Il existe aussi une autre voie possible, celle du détachement vers le cadre d’emplois des ATT, qui permettrait le cas échéant un retour vers ATTEE.
Nous avons demandé à la Région qu’elle informe les agents de toutes les conséquences d’un éventuel changement de cadre d’emplois.
