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Quel régime indemnitaire pour la Nouvelle-Aquitaine ?

D 27 février 2017     H 11:50     A FSU     C 0 messages


Les discussions sur l’harmonisation des droits sociaux sont entrées dans le vif avec l’ouverture fin janvier de groupes de travail associant représentants du personnel et DRH sur les sujets principaux, en particulier le régime indemnitaire (lire article en ligne)

La loi donne jusqu’au 31 décembre 2017 à la Région pour délibérer sur le régime indemnitaire de ses agents (mais elle dispose de 5 ans de plus au maximum pour mettre en œuvre ses décisions). Il est donc bien temps de négocier, ce que nous avions demandé depuis plusieurs mois.

Le nouveau régime indemnitaire de la Région devra être établi sur la base du RIFSEEP, instauré par le Décret du 20 mai 2014 (lire le décret en ligne).

Le RIFSEEP, comment ça marche ?

Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) est appelé à remplacer la quasi-totalité des 90 régimes de primes existant aujourd’hui. Adieu donc IAT, IFTS, IEMP, PFR, ISS, PSR,...etc.

Les primes actuelles sont basées essentiellement sur le grade détenu, le RIFSEEP lui, est basé essentiellement sur les fonctions exercées, et prend en compte l’expérience professionnelle, c’est là qu’est le changement majeur.

Le RIFSEEP est constitué de deux éléments :

  • l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) partie liée aux fonctions, et donc indépendante de la personne,
  • le complément indemnitaire annuel (CIA) partie variable individualisée « au mérite » et facultative.

L’IFSE est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées.

Ces fonctions doivent être classées au sein de différents groupes. La circulaire du 5 décembre 2014 (lire en ligne) préconise 2 groupes maxi en C, 3 en B et 4 en A, au regard des critères professionnels suivants :

  • fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,
  • technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,
  • sujétions particulières, degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

L’IFSE est versée chaque mois et son montant individuel fait l’objet d’un réexamen, soit en cas de changement de fonctions, soit au moins tous les 4 ans au vu de l’expérience acquise par l’agent. Un arrêté ministériel fixe pour chaque cadre d’emplois les montants mini par grade et maxi par groupe de fonctions.

Le CIA, qui tient compte « de l’engagement professionnel et de la manière de servir », appréciés au moment de l’évaluation, est versé en une ou deux fois dans l’année. La circulaire du 05/12/2014 recommande le plafonnement du CIA à 10% du plafond global de l’IFSEE pour la catégorie C, 12% pour la catégorie B, et 15% pour la catégorie A.

L’analyse de la FSU est développée dans « Syndicalement Votre » n°42 de juin 2016 (lire en ligne).

La 1° réunion du groupe de travail avec l’administration a eu lieu le jeudi 9 février 2017

Déception de l’ensemble des représentants du personnel. En effet, l’Administration n’a présenté aucun cadrage de l’exercice, ni calendrier de mise en œuvre. On ne connaît donc rien à ce stade des propositions ni même des réflexions de l’administration qui pourtant travaille sur le sujet depuis de nombreux mois. Nous n’avons connaissance d’aucune enveloppe budgétaire dédiée à ce dispositif.

Une synthèse de l’audit des 3 régimes indemnitaires réalisé en 2016 à la demande de la Région nous avait été remise en janvier. Elle fait état en particulier de « l’absence de fondement légal » de certaines des primes actuellement versées.

Dans un communiqué commun, l’intersyndicale (CGT, CFDT, FO, FSU, UNSA) souligne que ce rapport a été jugé à l’unanimité par les organisations syndicales comme malvenu car d’une part aucun recours n’a été formé dans les périodes légales, contre ces primes jugées illégales, d’autre part, les organisations syndicales souhaitent regarder vers l’avant et ne pas reconstruire à partir de bases qui de toute façon n’ont plus lieu d’être.

Le dossier remis en séance par la DRH comprenait :

  • un état des lieux de l’avancement des autres collectivités en matière de RIFSEEP : document inexploitable ou presque car toutes les collectivités citées n’ont pas encore mis en place le nouveau régime indemnitaire,
  • trois autres documents pour comparer les régimes indemnitaires par groupe hiérarchique ou par grades : documents peu exploitable également car y figurent simplement des montants moyens d’une part, d’autre part il manque certains éléments du régime indemnitaire (primes de juin et de fin d’année de l’ex Région Poitou Charentes, modulation individuelle de l’ex Région Limousin). Les chiffres sont donc tronqués.

Les organisations syndicales ont demandé communication du montant minimum et du montant maximum attribués par grade pour chacun des 3 sites avec la distinction des différentes primes attribuées.

La Direction des Ressources Humaines s’est engagée à nous fournir de nouveaux documents avant la prochaine réunion du groupe de travail qui aura lieu le 23 mars.

Un questionnaire nous a été remis afin de recueillir nos souhaits sur les modalités d’application du RIFSEEP.

Plusieurs interrogations subsistent quant à la mise en œuvre du RIFSEEP, notamment pour la filière technique pour laquelle les arrêtés fixant les montants mini et maxi ne sont pas encore parus.

Notre revendication, cohérente avec l’engagement pris par le Président en décembre 2015 dans son courrier aux syndicats : alignement, pour chaque grade, de l’ensemble des agents de la Nouvelle-Aquitaine sur le régime indemnitaire le plus haut.
C’est la seule manière d’assurer l’égalité entre les agents qui désormais (avec la mise en place de la nouvelle organisation des services) vont tous être soumis aux mêmes obligations.