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Procédure d’affectation des agents au sein de la nouvelle organisation des services : sommes-nous enfin sortis de la confusion ?

D 1er janvier 2017     H 20:07     A FSU     C 0 messages


Les agents s’interrogent depuis de nombreux mois sur leur affectation future.

Nous avions demandé depuis le 2è trimestre 2016, une procédure claire, sécurisante pour les agents et garantissant la transparence.

Une première note du DGS en date du 13/09 est arrivée tardivement, alors que les directeurs nommés en juillet avaient commencé à bâtir le projet d’organisation interne de leur direction. Cette note affirmait le principe de la publication en interne de tous postes nouveaux ou qui évoluent.

Dans le même temps, dans certaines directions, les agents étaient l’objet d’un démarchage par certains directeurs, d’autres non, ce qui a contribué à créer un sentiment de malaise. Nous avons dénoncé à plusieurs reprises ce « mercato ».

Dans le même temps également, des messages ont été délivrés (y compris par l’encadrement) qui ont entretenu la confusion. Citons quelques exemples :

  • le recrutement direct des chefs de service par les directeurs a été annoncé, en contradiction avec la note du DGS du 13/09 qui prévoit la publication des postes et la constitution de jurys,
  • des agents ont été présentés à l’interne et même parfois devant des partenaires extérieurs comme les futurs titulaires des postes de sous-directeurs ou de chefs de service,
  • des organigrammes nominatifs ont également circulé ....

Suite aux débats du CT du 22 novembre à ce sujet (lire article en ligne), le DGS a adressé le 06/12 une nouvelle note aux directeurs qui est censée recadrer l’exercice.

La note DGS du 06/12 indique que les postes à pourvoir seront publiés - au fil de l’eau, après validation des fiches de poste - sur les intranets dans l’ordre suivant : Directeurs adjoints et sous-directeurs, puis chefs de service rattachés à un directeur, enfin, les chefs de service rattachés à un sous-directeur. Les premières publications sont attendues pour le début janvier 2017. Tous les agents pourront candidater quel que soit leur pôle d’affectation, mais seuls seront reçus en entretien les agents « présentant un profil en accord avec le poste ».

La note décrit ensuite la procédure de recrutement des responsables d’unités. Elle sera différente de celle des sous-directeurs et chefs de service, puisque que seuls les postes pour lesquels « plusieurs agents exercent des fonctions similaires » seront mis en concurrence et uniquement entre les agents concernés. Les autres seront « naturellement » affectés sur le poste qu’ils occupent actuellement.

Le DGS demande aux directeurs de « porter une attention particulière aux agents qui n’auraient pas obtenu satisfaction et qui occupaient un poste à responsabilité dans les anciennes organisations, en leur proposant des solutions en priorité au sein de leur pôle d’affectation ». Ces derniers conserveront les primes (hors NBI) liées à leurs anciennes fonctions d’encadrement pendant un an.

La note décrit enfin, la procédure applicable à tous les autres agents. Ceux occupant des postes « existants et occupés », demeureront sur leur poste. Seuls les postes considérés comme « vacants » seront publiés.

Les modalités décrites dans cette note n’ont jamais été discutées avec les représentants du personnel. Des ambiguïtés demeurent : qu’en sera t’il des postes des postes déjà occupés mais qui sont fortement reconfigurés ?