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Paiement du reliquat 2017 de primes des agents des lycées du site de Poitiers : une solution est enfin en vue

D 28 juin 2018     H 23:57     A FSU     C 0 messages


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Le Directeur général des services de la Région a informé au début de la semaine du 25 juin 2018 les chefs d’établissement de l’académie de Poitiers que le paiement du reliquat de primes des ex ATTEE et des adjoints d’animation était différé.

Par le même message, il demande aux proviseurs d’en informer les agents concernés.

La méthode est surprenante. C’est bien de la responsabilité de la Région en tant qu’employeur et de sa seule responsabilité d’informer directement les agents des difficultés qu’elle rencontre pour tenir ses engagements.

Quant aux représentants du personnel, ils ont été superbement ignorés et n’ont appris la nouvelle que par la bande.

De quoi s’agit-il en effet ?

Il y a un peu plus d’un an, lire à ce propos le DGS convoquait les organisations syndicales pour leur faire part d’une décision du payeur régional concernant les ATTEE et les adjoints d’animation des lycées du site de Poitiers. Ce dernier refusait de payer une partie importante de la prime de juin (prime sur la manière de servir - PMS) et de celle de novembre (prime de fin d’année - PFA), compte tenu de l’absence de fondement légal.

Nous avions à l’époque contesté cette position, dans la mesure où jamais auparavant la légalité de ces primes n’avait été mise en cause, ni par le payeur ni par le contrôle de légalité exercé par la préfecture. Les agents s’étaient alors mobilisés à l’appel de l’intersyndicale Lire à ce propos.

La Région s’était engagée, avec l’aval du payeur, nous avait on dit, à verser ce reliquat de prime (environ 750 euros pour un ATTee et plus de 1200 € pour un adjoint d’animation) avant la fin du 1er semestre 2018, pour tous les adjoints d’animation et pour ceux parmi les ATTee qui ont été intégrés ATT, dans le cadre du nouveau régime indemnitaire le RIFSEEP.

Et voici, que la volte face du payeur pouvait tout remettre en cause.

Au cas où la situation resterait bloquée, nous avons rappelé que le Président de la Région, dispose en tant qu’ordonnateur des dépenses, d’un droit de réquisition du payeur, afin de la contraindre à payer ce qui est dû aux agents, et d’ainsi assurer le respect des engagements pris par la Région. Cette procédure est prévue par l’article L. 1617-3 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Nous avions déjà demandé il y a un an qu’il use de ce droit, ce qu’il avait refusé.

Heureusement, lors du rendez-vous avec le Président et l’ensemble des syndicats ce lundi 2 juillet, la Direction générale a indiqué qu’un nouvel accord avait été passé avec le payeur, permettant de payer sur le traitement du mois de juillet, la totalité du reliquat de primes.

Nous espérons qu’il s’agit bien là de l’épisode final de ce malheureux feuilleton.