Une 1re réunion de travail entre représentants du personnel et administration a eu lieu le 22 septembre. Il s’agit du 2e sujet de négociation entre l’administration et les représentants du personnel sur l’harmonisation des droits (après celui sur le plan d’accompagnement des agents). Le questeur a fixé dans une note d’orientation les objectifs des travaux : « examiner les avantages et inconvénients des dispositifs en place sur chacun des territoires (...), prendre en compte le rythme des établissements scolaires, (....), déterminer des modalités de mobilité qui permettent de respecter les principes d’équité, d’égalité et de transparence et ce, à l’échelle de notre nouveau territoire ».
Il souhaite également que les propositions du groupe de travail « permettent de cadencer dans le temps les mutations, limitent les périodes de vacance de poste et prennent en compte les particularismes de nos bassins de vie ».
La mobilité est présentée par la collectivité comme étant un triple outil : de management, de motivation et de développement personnel. Un état des lieux (hélas partiel) des dispositifs existant a été présenté :
En Limousin :
- une mobilité « au fil de l’eau », en fait « 3 à 4 fois par an »,
- les postes sont pourvus en priorité par les agents titulaires de l’ex Région Limousin qui souhaitent une mobilité, puis par les agents suppléants inscrits sur la liste d’aptitude d’adjoint technique de 2è classe, enfin par des recrutements externes.
- organisation de jurys de recrutement.
En Poitou-Charentes : mobilité « au fil de l’eau ». Mais aucun élément précis (procédure, bilan chiffré, ...) n’a été présenté au groupe de travail.
En Aquitaine : Depuis 2015 l’ex Aquitaine expérimente un mouvement annuel (comme à l’Etat) qui concerne tous les postes (à l’exception des postes d’encadrement et des postes d’accueil).
- les postes vacants ou susceptibles sont publiés en octobre de chaque année. Les agents ont 1 mois pour formuler des vœux de mobilité (5 vœux maxi ciblés sur les postes vacants et 1 vœu ciblé sur une zone géographique).
- les nominations se font par application de critères pondérés : l’ancienneté dans la poste et dans la Fonction publique (41%), la situation personnelle (familiale,...) 34 % et la valeur professionnelle (25 %). Il n’y a pas d’entretien devant jury. Les postes non pourvus sont ouverts à l’externe.
- une commission mobilité se réunit en mars (avec les représentants du personnel) afin de vérifier si les critères et les procédures ont été respectés.
- un mouvement spécifique est organisé pour les encadrants et pour les agents d’accueil, avec des jurys de recrutement.
L’analyse de la FSU
Afin d’évaluer les avantages et inconvénients des 2 systèmes (mouvement annuel ou mobilité au fil de l’eau), il faudrait disposer de données chiffrées, notamment sur la durée de vacance des postes, ce que nous avons demandé à l’administration.
Le système aquitain, assure une plus grande transparence et n’oblige pas les agents à se présenter devant un jury, cependant il génère des durées de vacances de postes importantes qui peuvent aller jusqu’à un an (pendant lequel le poste est pourvu par un contractuel). Nous avions approuvé sa mise en place en Aquitaine en 2015 comme la plupart des autres syndicats.
L’Administration propose, à partir de cet état des lieux hélas incomplet, de formuler des propositions lors d’un prochain CT. Il est clair qu’elle souhaite étendre à la grande région le dispositif expérimenté dans l’ex Aquitaine.
