Les futures instances de représentation du personnel :
- Le nouveau Comité technique comprendra 15 élu-e-s titulaires du personnel (+ 15 suppléants), ainsi que des représentants désignés de la Région.
- La CAP des C, comprendra 8 élu-e-s titulaires du personnel et 8 suppléants et autant de représentants de l’employeur
- La CAP des B, comprendra 5 élu-e-s titulaires du personnel et 5 suppléants et autant de représentants de l’employeur
- La CAP des A, comprendra 6 élu-e-s titulaires du personnel et 6 suppléants et autant de représentants de l’employeur
- Le CHSCT central comprendra 10 représentant-e-s du personnel et 10 suppléants, désignés par les organisations syndicales en fonction du résultat obtenu aux élections au CT, ainsi que des représentants désignés de la Région.
- Outre le CHSCT central, compétent pour toute la nouvelle Région, des CHSCT locaux fonctionneront de façon autonome sur le territoire de chacune des 3 anciennes régions. Ils seront composés du même nombre de membres que le CHSCT central, désignés de la même manière.
Ces propositions ont été présentées au Comité technique du 19 janvier 2016, et adoptées par le Conseil régional lors de la session du 1er février.
Voir la position adoptée par les élu-e-s FSU au CT, dans la rubrique CT
Il y aura donc moins de représentants du personnel pour plus d’agents. De 111 représentants titulaires aujourd’hui (total des 3 anciennes régions) on va descendre à 74 dans la nouvelle Région.
Le prochain mandat sera raccourci.
La durée du mandat reste fixée à 4 ans. Cependant les nouveaux représentants qui seront élus en 2016, siègeront pendant 2 ans et quelques mois seulement, puisque de nouvelles élections professionnelles devront avoir lieu fin 2018 dans l’ensemble des 3 Fonctions Publiques.
