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Les ATTEE des lycées doivent-ils intégrer le cadre d’emplois des ATT ? La FSU vous aide à y voir plus clair ...

D 15 octobre 2017     H 22:14     A FSU     C 0 messages


Le cadre d’emplois des ATTEE (Adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement) a été créé en 2007 afin d’accueillir les agents TOS de l’Etat (Education Nationale et Agriculture) travaillant dans les lycées et dans les collèges, que la loi de décentralisation de 2004 a transféré aux Régions et aux Départements.

La FSU a soutenu la mise en place de ce cadre d’emplois spécifique, afin d’assurer une protection aux agents de l’Etat transférés vers la Territoriale et garantir qu’ils puissent continuer à exercer leurs missions dans des établissements d’enseignement. Elle continue aujourd’hui à défendre le maintien des agents au sein de la communauté éducative.

Elle demande à cette occasion au Président de Région de réaffirmer l’appartenance de tous les agents des lycées - quel que soit leur cadre d’emplois (ATTEE, ATT, Agents de maîtrise, Techniciens) - à la communauté éducative.

Les ATTEE sont invités par la Région à opter pour ATT.

Pourquoi cette proposition de la Région ?

Comme vous le savez, le régime indemnitaire a été réformé au plan national. Désormais tous les employeurs territoriaux doivent faire bénéficier leurs agents du nouveau RIFSEEP, qui remplace les actuels régimes de primes.
Mais il y a hélas des exceptions, ainsi les ATTEE sont à ce jour exclus du RIFSEEP. Lire à ce sujet
Cela veut dire que les agents qui demeureront ATTEE ne pourront pas bénéficier d’une revalorisation de leurs primes.
Dès que l’exclusion des ATTEE du RIFSEEP a été connue (début 2017), nous avons, comme les autres syndicats, interpellé la Région afin qu’une solution soit trouvée permettant d’assurer l’égalité entre les agents. En réponse, la Région a proposé aux ATTEE d’intégrer le cadre d’emplois équivalent des ATT (Adjoints techniques territoriaux).

Qu’est-ce que l’intégration ? L’agent est radié de son cadre d’emplois d’origine (ATTEE) et intègre celui des ATT.

Pourquoi pas le détachement ? Nous avons demandé que la Région donne à l’agent le choix entre l’intégration à ATT et le détachement vers ATT. Avec le détachement, l’agent aurait la possibilité de revenir vers son cadre d’emplois d’origine à la fin de la période de détachement. Mais cela a été refusé. Néanmoins, rien n’empêche un agent de faire une demande de détachement, mais il n’a aucune assurance qu’elle soit acceptée.

Comment faire ? Il faut remplir une demande écrite (sur le modèle qui a été joint à l’envoi) et l’adresser avant le 8 novembre 2017 à la DRH, en fonction de la localisation de l’établissement : Limoges (pour l’ex Limousin), Bordeaux (pour l’ex Aquitaine), Poitiers (pour l’ex Poitou-Charentes).
Après le 8 novembre, la Région nous indique qu’il sera toujours possible d’adresser une demande d’intégration, mais elle sera traitée plus tard, et l’intégration ne sera pas effective au 1er janvier 2018.

Quand ? Pour les agents qui auront effectué leur demande avant le 8 novembre, l’intégration sera effective au 1er janvier 2018, après avis de la CAP (qui est prévue le 28 novembre) et publication d’un arrêté individuel d’intégration au cadre d’emplois des ATT, signé par le Président.

Vous trouverez en bas de page en téléchargement, le tableau comparatif entre les deux cadres d’emplois : ATTEE et ATT

Quels sont les risques ?

Nous essayons là de répondre à 9 questions que des collègues nous ont posées.

1 - Si j’intègre le cadre d’emplois des ATT, la Région pourra t’elle me faire travailler dans les communes, départements, intercommunalités  ? Non, la Région reste l’employeur et ne peut donc pas affecter un agent dans une autre collectivité.
2 - Si j’intègre ATT, est-ce que je vais changer de poste ? Non, sauf si j’en fais la demande.
3 - Si j’intègre ATT, mon emploi du temps va-t-il changer ? Non, dans la mesure où j’ai un poste dans un lycée où l’essentiel de l’activité est concentrée sur les périodes de présence des élèves
4 - Si j’intègre ATT, est-ce que je devrai changer de métier ? Non, le changement éventuel de métier n’est pas lié au changement de cadre d’emplois.
5 - Si j’intègre ATT est-ce que je devrai travailler pendant les vacances scolaires ? Pas plus qu’actuellement (jours de permanence), dès lors que je suis toujours affecté à un lycée.
6- Si j’intègre ATT est-ce que je serai contraint d’effectuer au sein de l’établissement des tâches qui ne sont pas liées à la mission éducative de l’établissement (par exemple si l’établissement accueille des manifestations extérieures pendant les vacances scolaires : événements culturels, sportifs,...) ? : En principe NON, dans la mesure où la Région n’est pas organisatrice de ces manifestations.
7 - Si mon poste est supprimé (par exemple en cas de fermeture de lycées ou de filières, ou en cas de privatisation de certaines missions), est-ce que je cours plus de risque en étant ATT ? : A priori NON. Si mon poste est supprimé, la Région devra me faire des propositions de réaffectation dans un lycée ou dans un service de la Région, en fonction de mon métier.
8 - Si j’intègre ATT, est-ce que je pourrai être affecté dans un autre service de la Région (hors lycée) ? : OUI, parce qu’un ATT peut travailler dans n’importe quel service technique, mais en principe pas contre sa volonté. De plus, c’est bien dans les lycées que la Région a besoin d’agents d’entretien, d’agents de maintenance, de cuisiniers ou d’agents d’accueil et très peu ailleurs.
9 – Si j’intègre ATT peut-on me demander de faire 35h/semaine ? En théorie OUI, mais c’est déjà le cas pour les ATTEE. Le rythme de 35 h hebdo ne correspond pas aux besoins des établissements en période scolaire (on le voit aujourd’hui lorsqu’un contractuel à 35h remplace un titulaire). Si la Région voulait imposer des semaines à 35 heures, il faudrait qu’elle créée massivement des emplois supplémentaires.

En Conclusion ....

Pour les agents qui opteront pour le changement de cadre d’emplois

A court terme  : Il n’y aura pas de changement dans la situation des agents (affectation, missions, temps de travail, emploi du temps,...). Cependant, les agents ne feront plus – statutairement – partie intégrante de la Communauté éducative.
En matière de primes, les agents seront gagnants :

A Bordeaux et Limoges : Le changement de cadre d’emplois permettra à tous les agents d’améliorer sensiblement leur rémunération en 2 ans : entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2020 (+ 180 à 230 € bruts mensuels selon les grades).

A Poitiers : Les agents ont la garantie du maintien de leur niveau actuel de prime (y compris de la part dite « non légale » de la PMS et de la PFA). Les encadrants bénéficieront d’une revalorisation s‘ils optent pour (+ 29 ou 42 €, cf. tableaux envoyés par la DRH).

A plus long terme (quelques années). Il peut y avoir des changements, liés à l’évolution de la politique de la Région (externalisations,...) ou à des évolutions de la loi (nouveaux transferts de compétences, ...etc). Quelles que soient ces évolutions, elles impacteront aussi bien les ATTEE que les ATT.

Pour les agents qui décideront de rester ATTEE

A Limoges et à Bordeaux  : Les montants perçus en 2017 seront maintenus. Ils pourront être un peu revalorisés, mais dans les limites permises par la réglementation sur l’IAT. S’il y a revalorisation, elle sera en tout cas plus faible que si l’agent opte pour ATT.

A Poitiers. Les agents conserveront les montants actuels, à l’exclusion de la part dite « non légale » de la PMS et de la PFA (soit plus de 700 € bruts/an de manque à gagner). De plus, le reliquat de ces 2 primes (non versé en 2017), ne pourra pas être versé en 2018.

Après 2019, il n’est pas exclu que le bénéfice du RIFSEEP soit étendu par décret aux ATTEE, mais il n’y a aucune certitude, le Décret 2016 – 1916 du 27/12/2016 prévoit simplement que la situation des ATTEE au regard du RIFSEEP pourra être réexaminée au plus tard le 31/12/2019.

Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous interroger soit par courriel fsucralpc@laposte.net soit en appelant l’un des numéros suivants : 06.11.08.55.59 ou 06.14.54.15.68