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Le dialogue social relancé

D 24 janvier 2017     H 06:30     A FSU     C 0 messages


La mobilisation des agents a permis de réactiver le dialogue social et d’obtenir enfin l’ouverture de la négociation sur l’harmonisation des droits des agents. Les points les plus difficiles (parce qu’ayant l’impact le plus fort sur l’organisation et les finances de la collectivité) vont enfin être abordés. C’est le prélude à une future négociation dans laquelle nous nous battrons pour gagner l’alignement sur la situation la plus favorable existant sur chacun des sites.

Jusqu’à maintenant seule la négociation sur les conditions d‘avancement de grade et de promotion interne a été menée à son terme. Cette dernière sera d’ailleurs ré-ouverte prochainement afin de déterminer les ratios et critères d’avancement pour l’année 2017.

Lors de la réunion du Comité du dialogue social le 12 janvier, le questeur Pierre Cheret a exprimé son souhait « d’avoir avancé de façon significative » au 30 juin et de conclure un éventuel accord à l’automne, avant que l’organe délibérant ne se prononce sur les points qui sont de sa compétence (primes ou temps de travail en particulier), ce qu’il doit faire (de par la loi) impérativement avant le 1er janvier 2018.

Les 3 thèmes de négociation sont les suivants

  • Le temps de travail : 1ère réunion le 23 janvier
    Ce thème portera vraisemblablement à la fois sur la définition du temps de travail, sa durée et son organisation. Il intégrera aussi le télétravail (cf. article en ligne à ce sujet)
  • Le régime indemnitaire : 1ère réunion le 9 février
  • L’action sociale et les œuvres sociales : 1ère réunion en mars.

Un tableau comparatif des situations des 3 sites en matière de temps de travail et d’action sociale a été communiqué aux organisations syndicales, ainsi qu’une synthèse de l’audit des régimes indemnitaires appliqués sur chacun des sites. Nous reviendrons vers les agents pour leur faire part des principaux éléments de cet état de lieux.

A ces 3 thèmes s’ajoutent :

  • les règles de mobilité des agents des lycées : qui sont présentées au CT du 30 janvier (Lire article en ligne
  • le règlement sur l’accès à la formation : qui sera présenté au CT du 9 mars

Et ultérieurement :

  • les critères de dotation en poste dans les lycées,
  • la mobilité des agents des services