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Le chantier de l’harmonisation des droits sociaux : où en sommes-nous à fin septembre 2016 ?

D 4 octobre 2016     H 06:23     A FSU     C 0 messages


La loi NOTRe du 7 août 2015 donne jusqu’au 31/12/2017 aux nouvelles Régions pour déterminer les « conditions d’emplois » communes à tous les agents : primes, temps de travail, action sociales,.... en clair, la remise à plat de l’ensemble des droits sociaux. Elle leur donne également un délai de 5 ans supplémentaire pour appliquer les décisions prises.

Lors d’une rencontre entre le Président et les organisation syndicales le 18 février 2016, voir http://www.fsu-cralpc.org/actus-region-nouvelle-aquitaine/article/harmonisation-des-droits-sociaux-ou-en-sommes-nous et lors du Comité du dialogue social du 2 mai 2016, 6 thèmes de négociation ont été annoncés :

  • Régime indemnitaire
  • Temps de travail
  • Action et œuvres sociales
  • Formation et Plan d’accompagnement des agents
  • Critères de dotation en postes dans les lycées
  • Protection sociale complémentaire

Un 7ème thème a été ajouté : la mobilité des agents des lycées, ainsi qu’un 8ème sur les carrières (avancements, ...).

La Région a décidé d’ouvrir les négociations en septembre 2016, avec l’objectif d’aboutir en juin 2017 à ce que le Président Rousset a appelé un « pacte social » (cf. son courrier du 8 décembre 2015 en ligne->http://www.fsu-cralpc.org/actus-region-nouvelle-aquitaine/article/lettre-d-alain-rousset-a-la-fsu])

Les élue-s FSU, comme leur collègues des autres syndicats ont proposé l’ouverture en simultanée d’un maximum de 2 thématiques de négociation, l’ouverture des thématiques suivantes ne pouvant intervenir que lorsque les discussions sur les deux 1ers thèmes auront abouti à un constat d’accord ou de désaccord. Les deux 1er thèmes de négociation retenus par la Région sont les suivants : le Plan d’accompagnement des agents et la mobilité des agents des lycées. Une 1ère réunion de travail a eu lieu pour chacun de ces 2 thèmes.

Mais nous ne sommes pas encore entrés dans le dur de la négociation, qui va intervenir lorsque nous parlerons, temps de travail, critères de dotation des lycées, primes ou bien encore gestion et niveau des Œuvres sociales...