Le nouveau régime indemnitaire de la Région, qui devra être délibéré avant le 31 décembre 2017 et mis en place à partir de 2018 sera obligatoirement basé sur le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel), (lire article en ligne).
Le dialogue social est engagé sur le sujet depuis le mois de février, au rythme d’une réunion par mois. Notre 1re revendication (en intersyndicale) a été de disposer de tous les chiffres permettant d’établir l’état des lieux des disparités entre les 3 anciennes régions. Ces données ont été difficiles à obtenir (il manque encore des éléments) la Région ayant dans un 1er temps occulté les éléments de prime qu’elle considère aujourd’hui comme illégaux pour le site de Poitiers (primes semestrielles, prime « Sgar »,...). L’état des lieux a révélé que si les primes versées aux agents du site de Poitiers sont les plus élevées en catégorie C, les montants indemnitaires versés aux agents de cat A et B des sites de Bordeaux et de Poitiers sont assez proches, celui de Bordeaux étant plus élevé pour certains grades.
Nous avons rappelé à l’administration les engagements du Président d’aligner sur le régime le plus favorable et avons demandé son application. (lire article en ligne).
Nous avons indiqué notre préférence pour un régime indemnitaire qui soit simple, lisible et transparent pour tous, qui tienne compte des fonctions exercées (c’est la logique imposée par le RIFSEEP), mais sans creuser les inégalités au sein d’un même grade. Ainsi, si les fonctions d’encadrement doivent être reconnues, elles ne doivent pas être les seules. Nous avons affirmé notre opposition à une modulation individuelle au mérite. A ce jour la collectivité n’a pas clairement dévoilé ses orientations sur ce point.
Afin de définir pour chaque catégorie les « groupes de fonction », prévus par le RIFSEEP, la DRH a proposé, pour chacune des fonctions existantes (en commençant par la catégorie A), d’établir une cotation (de 1 à 5) selon cinq critères : la qualification requise pour exercer la fonction, l’expérience exigée, le niveau d’expertise du poste, les sujétions et technicités, et enfin le niveau de responsabilité.
Lors de la 3e réunion qui s’est tenue le 13 avril, le questeur a présenté 3 scénarii :
- un alignement des régimes indemnitaires (RI) sur le RI maximum versé aujourd’hui par cadre d’emplois et par fonction dans les 3 anciennes régions,
- un alignement des RI sur le RI moyen versé aujourd’hui par cadre d’emplois et par fonction,
- un alignement des RI sur le RI maximum dans le cadre dit « légal » des 3 anciennes régions, par cadre d ‘emplois et par fonction, excluant ainsi les parties « non légales » des primes versées en Poitou-Charentes.
Il a semblé exclure le 1er scénario, c’est-à-dire l’alignement sur la situation la plus favorable existant aujourd’hui, revenant ainsi sur un engagement pris par le Président.
La Région n’est pas aujourd’hui en capacité de chiffrer l’impact budgétaire des différents scenarii. En l’absence de cadrage budgétaire, la suite de la discussion a été reportée sine die.
