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Harmonisation des droits sociaux : où en sommes-nous à la fin mars 2017 ?

D 27 mars 2017     H 16:36     A FSU     C 0 messages


Primes

Deux réunions de travail ont eu lieu avec l’Administration. La 1ère réunion a permis de partager les données concernant les disparités importantes qui existent aujourd’hui entre les trois anciennes Régions. Elles montrent que le régime versé dans l’ex Poitou-Charentes est nettement plus favorable pour les agents des lycées, par contre c’est celui versé dans l’ex Aquitaine qui est le plus favorable en B et en A (dans la filière administrative), celui versé dans l’ex Limousin étant le moins favorable pour la quasi-totalité des grades.

L’administration a présenté une synthèse de l’audit sur les régimes indemnitaires des 3 ex Régions qu’elle a commandé en 2016. Cet audit conclut à l’illégalité ou à l’absence de base légale de plusieurs éléments des régimes indemnitaires et ce dans les 3 ex Régions, néanmoins, l’audit cible particulièrement plusieurs primes versées aux agents du site de Poitiers : la prime de fin d’année, la prime SGAR, la prime liée à la manière de servir, ...etc.

La Région met l’accent sur ces illégalités (qui jusqu’à présent n’avaient jamais été mises au jour, ni par le contrôle de légalité, ni par les payeurs successifs de l’ex Région PC) et elle laisse entendre que le nouveau régime indemnitaire de la Région ne prendrait pas en compte les primes dites illégales. Rappelons que le nouveau régime indemnitaire devra être basé sur le RIFSEEP, lire : http://www.fsu-cralpc.org/nouvelle-aquitaine/article/quel-regime-indemnitaire-pour-la-nouvelle-aquitaine qui donnera nécessairement une base légale au nouveau régime de primes. Nous rappelons l’engagement pris par le Président Rousset en décembre 2015 d’aligner par étapes, mais par le haut, les primes. Lirehttp://www.fsu-cralpc.org/nouvelle-aquitaine/article/lettre-d-alain-rousset-a-la-fsu

Cet alignement des primes sur le niveau le plus favorable existant (pour chaque grade et fonction) sur les 3 sites, répond à l’exigence de garantir l’égalité entre les agents selon le principe « à travail égal, salaire égal », en effet les agents en poste aujourd’hui bénéficient d’une garantie de maintien « à titre individuel » de leur niveau actuel de rémunération. Si le nouveau régime indemnitaire de la Région venait à être inférieur aux maxi existant aujourd’hui, cela reviendrait à pérenniser des inégalités de rémunération qui seraient intenables. La question se pose dès aujourd’hui, pour les agents qui viennent d’être nommés à des postes d’encadrement dans les services. Ils vont continuer à bénéficier (en 2017) de régimes de primes très disparates selon le site où ils sont rattachés, ce qui là encore est inacceptable...

Temps de travail

La phase des discussions préalables est terminée, nous attendons que le Président se positionne sur plusieurs questions essentielles : le maintien et l’harmonisation à 5 jours des « congés exceptionnels » et « jours président » existant aujourd’hui, ainsi que la récupération de toutes les heures écrêtées dans les services, ... Nous avons fait la proposition d’élargir les modalités de récupération des heures écrêtées, dont le volume s’élevait à 84 heures en moyenne par agent dans l’année sur le site de Bordeaux (soit 11 jours de travail non rémunéré), nous attendons toujours les chiffres pour les sites de Limoges et de Poitiers.

Action sociale et œuvres sociales

Une première réunion de travail a eu lieu avec l’administration le 7 mars. Trois questions essentielles se posent :

  • l’alignement par le haut des budgets sociaux : ils s’élevaient en 2015 à 921 € / agent dans l’ex Limousin, 943 €/agent dans l’ex Aquitaine, et seulement 605 €/agent dans l’ex Poitou-Charentes. Ce point semble acquis, et même au-delà puisque dans les propositions de l’administration, le budget action sociale représenterait entre 989 et 1269 €/an et par agent en moyenne selon les hypothèses présentées,
  • la nature des prestations ainsi que les barèmes : les discussions sont plutôt bien engagées,
  • le mode de gestion des œuvres sociales : la collectivité doit choisir entre une gestion directe par la DRH (comme à Poitiers), une gestion déléguée à une association (type COS, comme à Limoges) administrée par les agents, une gestion mixte (partagée entre DRH et Amicale, comme à Bordeaux). Les élu-e-s FSU ont rappelé avec force leur revendication de la mise en place d’un Comité des Œuvres sociales (COS) à l’échelle de la Nouvelle Aquitaine, ayant délégation pour gérer l’ensemble des Œuvres sociales.

Protection sociale complémentaire (participation de l’employeur aux complémentaires santé et prévoyance)

Un rapport sera présenté lors d’un prochain CT. Nous revendiquons, là encore, un alignement par le haut au plus favorable pour les agents. Le système de la « convention de participation » tel qu’il existe pour le site de Bordeaux, nous parait le mieux à même de garantir l’égalité d’accès des agents (sans questionnaire de santé, ni condition d’âge), et d’obtenir un bon niveau de couverture avec des montants de cotisation attractifs. L’enjeu est que l’ensemble des agents bénéficie de complémentaires en particulier en prévoyance, en effet de nombreux agents, non couverts par une garantie prévoyance se retrouvent en grade difficulté en cas d’arrêt maladie d’une durée supérieure à 3 mois (passage à demi-traitement) et sont amenés à solliciter les aides sociales mises en place par la Région.

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