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Harmonisation des droits sociaux : où en sommes nous ?

D 29 février 2016     H 05:40     A FSU     C 0 messages


De par la loi NOTRe du 7 août 2015, la nouvelle Région dispose de 2 ans au maximum (soit jusqu’au 31/12/2017) pour décider de l’harmonisation et de 5 ans (soit jusqu’au 31/12/2022) pour appliquer à tous agents ce qu’elle a décidé.

Un délai très long qui, s’il était utilisé au maximum, pérenniserait une inégalité de traitement entre les agents, ce qui serait inacceptable.

Nous demandons donc une harmonisation rapide et au plus favorable pour tous les agents.

Le Président Rousset lors de la rencontre avec les syndicats le 18 février a annoncé 6 chantiers qui seraient ouverts à la négociation, probablement après les élections professionnelles, soit à partir du 2nd semestre 2016 :

  • Régime indemnitaire
  • Temps de travail
  • Action sociale
  • Formation des agents
  • Critères de dotation en postes dans les lycées
  • Protection sociale complémentaire.

Sachant que, par ailleurs, la négociation sur l’harmonisation des critères d’avancement de grade et de promotion interne est engagée (cf article Quels critères d’avancement ... ?), et que celle sur les conditions de l’évaluation des agents devrait s’ouvrir prochainement.

Il n’est pas entré dans le détail des problématiques de chaque sujet, mais a indiqué que ce serait une négociation globale, en vue d’un accord global.

Il a néanmoins donné quelques indications peu encourageantes :

  • Temps de travail : le Président s’est appuyé sur les remarques de la Cour des Comptes (beaucoup de collectivités auraient un temps de travail < à la durée légale), pour laisser entendre qu’il faudrait sans doute augmenter le temps de travail !
    C’est ignorer la réalité des dépassements horaires, qui sont massifs dans les sièges par exemple, et qui ne font l’objet que d’une récupération très partielle. Si la Région devait aller dans cette direction, ce serait un bien mauvais signal adressé aux agents au moment où ils doivent faire un effort très important d’adaptation pour mettre en place la nouvelle Région.
  • Primes : L’alignement( rétroactivement au 1er janvier 2016) du régime indemnitaire du Limousin sur celui en principe plus favorable de l’Aquitaine, ne concernerait que les agents des lycées. Ce n’est pas ce qui avait été écrit le 8 décembre aux syndicats.

Le Président n’a pas dit les raisons de ce qui apparaît comme un revirement.

Le Président Rousset a argumenté sa position par la contrainte budgétaire : 40 M€/an de manque à gagner lié à la baisse des dotations de l’État sur un Budget total de 2 400 M€. Indiquant que l’alignement par le haut des situations imposerait de diminuer le service rendu aux usagers.