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Harmonisation des droits sociaux, le point sur les négociations en cours : AG du personnel dans les sièges les 25 et 26 septembre.

D 24 septembre 2017     H 19:10     A FSU     C 0 messages


Les discussions entre organisations syndicales et exécutif régional sur l’harmonisation des droits sociaux ont commencé au début de 2017. Elles sont entrées dans leur phase finale en ce mois de septembre. Voir les dates dans notre agenda.

Au cours de ces mois de discussion nous avons porté haut et fort la revendication d’égalité entre les agents, d’alignement par le haut des droits et de respect des engagements pris. Nous avons obtenu (dans un cadre intersyndical) des inflexions dans ce sens, des propositions initiales de l’administration.

Les ultimes propositions de l’administration devant aboutir au fameux « contrat de progrès social » annoncé par le Président Rousset ne respectent pas l’engagement pris par celui-ci d’aligner les régimes indemnitaires sur la situation la plus favorable.

cf. son courrier de décembre 2015.

Concernant le temps de travail, les jours de congés supplémentaires sont purement et simplement supprimés, toutefois, dans les sièges de Bordeaux et Limoges, les possibilités de récupération des heures écrêtées sont élargies.

L’action sociale serait plutôt renforcée, mais elle n’est pas non plus alignée par le haut et certaines prestations vont être diminuées (sur le site de Limoges par exemple) et sa gestion sera prise en main (pour l’essentiel) directement par la Région au détriment de structures comme le COS en Limousin.

En l’état, au delà de ce que individuellement les agents peuvent y gagner ou y perdre, le compte n’y est pas et l’égalité des droits ne sera pas atteinte.

Pendant ce temps, il est demandé aux agents (pour l’instant essentiellement dans les sièges) des efforts importants et continus d’adaptation. Par ailleurs, de graves menaces pèsent sur les droits des agents et sur le service public : retour du gel du point d’ indice, rétablissement du jour de carence, baisse des effectifs et des dotations des collectivités,...

Vous trouverez - en téléchargement en bas de page - une synthèse de ces différents points de négociation.

Une (dernière ?) réunion de négociation se tiendra mercredi 27 septembre toute la journée à Bordeaux avec le questeur.

Avant cette réunion, l’intersyndicale (CFDT, CGT, FO, FSU, UNSA) appelle les agents à participer à des assemblées générales du personnel :

  • BORDEAUX : Lundi 25 septembre à 13h salle des assemblées (J. Chaban-Delmas) à l’hôtel de Région
  • LIMOGES : Mardi 26 septembre à 11h30, salle vidéo (Lac du Causse) à la Maison de la Région
  • POITIERS : Mardi 26 septembre à 11h, Salle Jean Monnet à la Maison de la Région.

Ces AG devront décider de mobilisations.