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Harmonisation des droits : le résumé des propositions de l’administration au début octobre

D 2 octobre 2017     H 00:51     A FSU     C 0 messages


La réunion du 27 septembre, entre le questeur et les représentants des personnels, devait être « conclusive », après plusieurs mois de discussions sur les 3 principaux sujets : Action sociale, Temps de travail et Primes.

Elle s’est effectivement conclue, mais par un constat de désaccord assez général.

Les précisions apportées sur le temps de travail en particulier sont presque toutes négatives et, si elles ne bougent pas, elles vont entraîner une perte importante de droits pour les agents (cf. tract intersyndical du 28/09 ci-joint).

1 – Action sociale : pas d’alignement par le haut et des prestations en baisse à Limoges.

L’action sociale serait améliorée pour les agents du site de Poitiers, qui sont sur ce plan les moins bien dotés. Les agents des lycées picto-charentais pourront bénéficier des prestations de l’amicale de Poitiers, ce qui n’était pas le cas jusqu’à maintenant. Ce sera à peu près égal pour les agents de l’ex Aquitaine, par contre les agents du Limousin seront nettement perdant sur au moins deux prestations : aides à la rentrée scolaire et chèques vacances (en nette baisse).
• mode de gestion : le modèle aquitain est retenu, ce qui veut dire que la Région internalise un volume important d’aides qui sont gérées aujourd’hui par le COS en Limousin (chèques vacances,...). Nous continuons à demander un vrai COS à l’échelle de la Nouvelle Aquitaine
• Répartition des rôles entre DRH et future association du personnel :
-  A La future association du personnel : le loisir : arbre de Noël, organisation voyages, sorties, repas du personnel, tickets ciné, réduc spectacles,...ainsi que d’autres dispositifs qui étaient gérés à Bordeaux par la DRH (aide au Noël des enfants, frais de séjour enfants en centre de vacances, en ALSH, voyages scolaires, linguistiques,...
-  A la DRH :
→ ce qui était déjà géré en direct par elle : l’appui social, aide à la gestion du budget, les aides d’urgence : prêts à taux zéro, secours, bons alimentaires,...
→ plus toute une série de prestations sociales (gérées pour la plupart d’entre elles jusqu’à présent, ou antérieurement en Limousin par le COS) : prêts bonifiés, bons événementiels, prestations de soutien familial, prestations liées au handicap, Chèques vacances,...

• Les chèques vacances, chèques restaurants, en gestion directe employeur risquent de se trouver fiscalisés (avantages en nature). L’administration n’avait sans doute pas anticipé ce point que nous avons soulevé et sur lequel elle n’a pas été en mesure de donner de réponse !
• La nouvelle association du personnel serait opérationnelle au 1er septembre 2018. Pendant la période transitoire (janvier à août 2018), les 3 associations actuelles (amicale Poitou-Charentes, amicale Aquitaine et COS Limousin) continueront à exister et à délivrer des prestations.
• Budget : on ne connait toujours pas précisément quel sera le budget consacré à l’action sociale en 2018, on ne peut donc toujours pas dire si ce montant sera supérieur, inférieur ou bien égal au budget action sociale de 2017

2 – Temps de travail : inacceptable

Pour tous :
-  les jours de congés annuels exceptionnels (dont les jours président) sont supprimés (et ce malgré les dizaines de milliers d’heures aujourd’hui écrêtées dans les sièges, ou non comptabilisées du fait des déplacements dans la grande région, et les heures non rémunérées dans les lycées.
-  des arguments juridiques nous sont opposés (illégalité des congés supplémentaires, sécurisation de la délibération sur le temps de travail,...), qui masquent une volonté politique nationale (augmenter le temps de travail) qui est aussi celle du Président Rousset et un sentiment partagé par le Président que les agents ne travaillent pas assez...

Dans les sièges :
-  les possibilités de récupération des heures écrêtées (qui existent sous des modalités différentes à Poitiers et à Limoges, mais pas à Bordeaux), seraient fortement réduites. Les heures excédentaires ne seraient récupérables que si elles ont fait l’objet d’une demande préalable du n+1 (comme les heures supplémentaires aujourd’hui) ! Cela veut dire que dans les faits, ces heures ne seront que très rarement récupérées ...et seulement pour les agents des catégories C et B,
-  quelques souplesses d’organisation du temps ont été obtenues : par la réduction des plages fixes (Limoges et Bordeaux), par la prise en compte jusqu’à 12h/jour du temps de travail en cas de déplacements, par des modalités nouvelles d’exercice du temps partiel pour les agents à 90 % ou 70 %,
-  des modalités nouvelles de RTT (en particulier 39h10 et 40h10 hebdo) permettraient aux agents des sièges de récupérer quelques jours de RTT en plus, (mais évidemment au prix d’une durée hebdomadaire de travail augmentée).... ce qui ne compense en rien la perte de jours de congés .... et en plus elles seraient soumises à l’accord du n+1 et à un « projet de service ».

En conclusion :
Dans les sièges,
-  tous les agents vont perdre des jours de congés annuels
-  les possibilités de récupération des heures écrêtées seront très fortement réduites à Limoges et Poitiers
-  les jours de fermeture de l’institution seront pris sur des jrs de RTT ou de congé annuel (c’était déjà le cas à Bordeaux)
-  ajoutons que le pointage exclusif à terme sur PC fera perdre plusieurs minutes de temps comptabilisé chaque jour, et que l’alourdissement du process de régularisation des anomalies de badgeage aura des conséquences : blocage des compteurs,....

Dans les lycées,
-  perte des congés exceptionnels (nb variable selon les sites)
-  le non crédit au compteur de l’agent des heures qui auraient dues être réalisées lors des jours fériés tombant en semaine se traduira soit par une hausse du nb de jours travaillés, soit par une augmentation de la durée hebdo pendant les semaines de présence des élèves, soit par les deux !
-  perte des 4 jrs de congés supplémentaires pour les Titulaires remplaçants à Limoges.

3 – Primes : non respect des engagements du Président.

-  L’alignement proposé se fera en 3 étapes (2018, 2019, 2020), l’hypothèse plus favorable de 2 étapes (2018 et 2019) n’a, à l’heure actuelle, pas été acceptée par le Président.
-  L’alignement par le haut (c’est à dire sur la situation la plus favorable dans les 3 anciennes régions) est opéré seulement en catégorie B, dans une logique d’alignement de la filière administrative sur la filière technique
-  en catégorie C (70 % des agents), les hausses de primes ne seront sensibles que pour les agents des lycées aquitains et limousins
-  en catégorie A, la revalorisation ne concernera guère que le Limousin, et les montants de référence des ingénieurs principaux et des ingénieurs en chef vont fortement baisser sur les 3 sites
-  seules les fonctions d’encadrement dans les sièges sont valorisées par le régime indemnitaire en 2018 et 2019 : + 90 € pour les Responsables d’unité et les encadrants des lycées, + 150 € pour les chefs de service, + 550 € pour les Directeurs), les agents occupant les autres fonctions devront attendre au moins jusqu’en 2020 et on ne sait pas quel sera le montant de l’enveloppe en 2020 permettant la reconnaissance de toutes les fonctions
-  La prime « gestion multisite » est mise en place dès 2018 avec 3 critères : déplacements fréquents, développement et animation des relations avec les partenaires, encadrement hiérarchique ou fonctionnel d’équipes.
-  Elle comprendra deux niveaux : le niveau 1 (90 €/mois), pour en bénéficier, l’agent devra remplir au moins 2 des 3 critères, sur 2 des 3 anciens territoires régionaux. Le niveau 2 (150 €/mois), pour en bénéficier, l’agent devra toujours remplir au moins 2 des 3 critères, mais sur les 3 anciens territoires régionaux.
-  On nous garantit que la clause de sauvegarde concernera bien l’ensemble des éléments indemnitaires perçus en 2017 ou qui auraient dû être perçus (reliquat Prime sur la manière de servir et Prime de fin d’année de Poitiers).

Conclusion :
-  Non respect des engagements pris par le Président d’aligner par le haut
-  Conséquence directe : le maintien des inégalités entre agents exerçant le même métier, selon leur site d’origine les montants indemnitaires resteront différents. Cela sera flagrant dans les lycées du site de Poitiers.

En l’état, les propositions de l’administration sont inacceptables, nous appellons donc tous les agents :

• à participer à des assemblées générales du personnel afin de débattre de la situation

• à participer massivement le mardi 10 octobre, à la journée de grève intersyndicale Fonction publique lire à ce sujet

• A se rassembler le même jour sur les lieux de travail afin d’exprimer leur refus de ce "contrat de progrès social" qui n’en est pas un, et à participer aux manifestations organisées dans les principales villes de la Région.