Harmonisation des droits : le dialogue social mis à mal, au détriment des agents !

Vendredi 10 Novembre.

Le Président reçoit l’ensemble des syndicats, en présence du DGS et du questeur (rdv que nous avions demandé 4 semaines auparavant).

Il reste dans le vague, sans se prononcer sur les sujets principaux.

Il affirme cependant :

• Qu’il lui faudra des « contreparties » afin de « convaincre » les élus régionaux de consentir à la hausse des primes (+ 17,9 M€), pour lui ces contreparties sont à prendre sur le temps de travail !
• Il affirme l’importance d’afficher les 1607h/an
• Il indique qu’un départ à la retraite sur deux ne serait pas remplacé...

Lundi 13 novembre.

Réunion du Comité du dialogue social (présidée par le Questeur, en présence du DGS, de la DGA Ressource et de la DRH)

La douche est glaciale.

1- sur les Primes :{} L’augmentation se fera en 4 étapes et non plus en 3 : 25 % de l’augmentation au 01/01/2018 (au lieu des 50 % promis), et 25 % chaque année jusqu’au 1^er janvier 2021 ! Il y a quelques mois, le questeur nous laissait entendre qu’il comptait bien convaincre le Président d’accepter une réévaluation en 2 étapes (2018 et 2019). Le scénario « 5.4 » est donc balayé par un scenario « 5.4 bis », qui remet en cause une avancée importante obtenue difficilement (le fait que la 1^re étape au 1^er janvier 2018 soit l’étape principale de la revalorisation).

Pour les agents des lycées, à qui la DRH a adressé une simulation de l’évolution des primes quelques semaines plus tôt (basée sur 3 étapes, dont 50 % en 2018), c’est une véritable tromperie ....

Aucun engagement sur le volume de l’enveloppe qui - à partir de 2020 - permettrait de valoriser les fonctions (en dehors de celles d’encadrement, et de la gestion "multisite" qui seront reconnues dès le 01/01/2018).

Rien non plus sur une étape supplémentaire permettant en fin de mandature de concrétiser l’engagement pris par le Président fin 2015 d’aligner par le haut, Lire le courrier en question et ainsi de réaliser l’égalité entre les agents des 3 sites (mais nous n’avions aucune illusion là-dessus).

Certes, 17,9 M€ supplémentaires sur les primes en année pleine permettraient à une majorité de collègues de gagner un peu plus... d’ici 2021, soit 5 ans après la fusion ! et la « clause de sauvegarde » devrait éviter que les agents actuels ne perde une partie de leur rémunération dès lors qu’ils ne changent pas de groupe de fonction ... groupes qui restent encore à délimiter.

2- sur le temps de travail :

• Confirmation de la suppression de tous les jours de congés annuel au-delà des 25 jours minimum légaux : cela veut dire 5 jours de congés annuel en moins dans les sièges et jusqu’à 10 jours dans les lycées !
• RTT : la modalité supplémentaire à 40h10 par semaine (dans les sièges), qui était présentée comme acquise par le questeur il y a quelques semaines, est abandonnée. Elle aurait pu permettre aux agents des sièges de générer ainsi quelques jours de RTT supplémentaires, permettant de récupérer une part des heures écrêtées et « compenser » de fait une partie des jours de congés annuels perdus. Il resterait donc 3 modalités dans les sièges : 35h10, 38h10 et 39h10 au choix des agents, mais sous réserve « des nécessités de service » (surtout pour la modalité à 39h10, qui est actuellement celle appliquée sur le site de Limoges).
• La récupération éventuelle des heures écrêtées est renvoyée à un groupe de travail en 2018 ! tout comme la prise en compte de la pénibilité, les aménagements horaires,...
• Sur le calendrier : valse-hésitation. Il semblerait que les nouvelles règles sur le temps de travail ne s’appliqueraient qu’au 1^er septembre 2018 (dans les lycées c’était déjà prévu comme cela, mais aussi dans les sièges où le nouveau règlement devait s’appliquer au 1^er janvier 2018), sauf la suppression des jours de congé supplémentaires qui interviendrait au 1^er janvier 2018 ! (mais là encore rien de certain sur la date d’application...).

3 – sur l’action sociale.

• Harmonisation reportée au 1^er septembre 2018.
• Pas d’alignement par le haut. Si sur certains sites, il y aura globalement une amélioration des prestations, sur d’autres (à Limoges) certaines prestations seront en forte baisse (chèques vacances ou aides à la rentrée scolaire par exemple)
• Toujours aucun chiffre concernant le budget total alloué à l’action sociale et aux œuvres sociales à partir du 1^er septembre prochain
• Les 3 associations du personnel continueraient à délivrer l’ensemble des prestations qu’elles gèrent actuellement pendant les 8 premiers mois de 2018 (celle de Poitiers s’étendrait aux agents des lycées dès le 01/01/2018)
• La nouvelle association du personnel (à compter du 01/09/2018) bénéficierait d’une subvention de 260 €/agent/an + 7 etp mis à disposition (en comparaison, la subvention allouée au COS à Limoges est encore de l’ordre de 500 €/an et par agent).

En conclusion.

- Au lieu de progresser, la « négociation » a régressé en quelques jours, suite aux arbitrages du Président, dont le représentant nous avait assuré qu’ils étaient rendus ... en fait, il n’en était rien ! Voir à ce propos les « conclusions » de la précédente réunion du Comité du dialogue social le 27 septembre et également l’état des propositions faites à la mi octobre

• Le dialogue social est mis à mal. Notre interlocuteur, côté exécutif, se trouve désavoué par le Président. Cela remet en cause une bonne partie du travail accompli au cours de plus d’une vingtaine de réunion en près d’un an.
• L’engagement des agents n’est pas reconnu par leur employeur, alors qu’ils effectuent des dizaines de milliers d’heures chaque année, en sus de leur obligations de service, qui ne leur sont pas rémunérées et qu’ils ne peuvent pas récupérer (Cela représente largement plus que les 5 jours de congés annuels supplémentaires que le Président veut aujourd’hui supprimer). Ceci alors que beaucoup d’entre eux font face à des difficultés parfois très lourdes depuis la fusion et à une explosion des temps de déplacement.

QUE FAIRE MAINTENANT ?

Les propositions actuelles, sont encore moins acceptables que celles qui étaient présentées en octobre. Nous avons la conviction que la mobilisation des agents peut encore faire bouger les lignes...

Nous appelons - avec l’intersyndicale (CGT, CFDT, FAFPT, FO, FSU, UNSA) – les agents à la mobilisation le lundi 18 décembre à Bordeaux, jour de la Plénière.

Nous reviendrons, dans un cadre intersyndical, vers les agents des services et des lycées dans les prochains jours afin de débattre de la situation et de décider ensemble des autres actions à entreprendre.

Un premier rendez-vous est pris pour le 28 novembre, jour retenu par l’administration pour présenter officiellement au CT ses propositions. Lire l’ordre du jour

Télécharger le compte-rendu intersyndical.