Les agents de la Région sont appelés – comment l’ensemble des agents de la Fonction Publique - à désigner celles et ceux qui vont les représenter pendant les 4 prochaines années. Nous vous présentons la composition et le rôle du CT, des CAP, des CHSCT, ainsi que des nouvelles CCP, réservées aux contractuel.es.
Quand ?
Du jeudi 29 novembre au jeudi 6 décembre 2018 inclus
Comment ?
Par vote électronique sur internet ou par vote par correspondance, au choix de l’agent
Quel est le rôle des instances ?
Le Comité technique (CT) :
Le CT examine toutes les questions relatives à l’organisation, au fonctionnement des services et à leur incidence sur la situation des personnels.
Le CT traite en particulier :
- des réorganisations des services,
- de la formation des agents,
- des suppressions d’emploi, des créations d’emplois à temps non complet,
- de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes,
- du temps de travail, des primes,
- des conditions générales d’avancement,
- des grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences,
- des aides à la protection sociale complémentaire et à l’action sociale,
- des critères d’appréciation de la valeur professionnelle,
- de l’emploi des Travailleurs handicapés.
Les incidences des principales décisions à caractère budgétaire sur la gestion des emplois font l’objet d’une information.
Les Commissions administratives paritaires (CAP) traitent des questions individuelles concernant les fonctionnaires :
- La carrière : titularisation, révision du compte-rendu des entretiens professionnels, avancements de grade ou d’échelon, promotion interne, prolongation de stage… etc.
- Les positions statutaires : détachement, disponibilité.
- Les refus de temps partiel, de formation, de télétravail…
- Les sanctions les plus graves (la CAP se transforme alors en Conseil de discipline).
Les élus à la CAP siègent aussi dans les Commissions de réforme qui se prononcent sur des questions liées à la maladie et à l’invalidité.
Les CCP, qui sont de nouvelles instances qui traitent des questions individuelles concernant les contractuels (CDI et CDD) :
- Le licenciement d’un contractuel (hors période d’essai)
- La révision du compte-rendu de l’entretien professionnel,
- Le refus d’autorisation de télé-travailler, de temps partiel, ou de formation.
- Les sanctions administratives les plus graves, la CCP siège alors en Conseil de discipline.
Les CHSCT qui contribuent :
- à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail ainsi qu’au respect de la réglementation en la matière,
- à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail
Ils ont également un pouvoir d’enquête en matière d’accidents du travail. Il dispose d’un droit de visite des lieux de travail.
Il sont obligatoirement consultés sur :
- les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité,
- les projets importants d’introduction de nouvelles technologies,
- les mesures générales sur le maintien au travail des personnes handicapées, l’aménagement des postes de travail ou le reclassement des agents reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions.
Télécharger en bas de page notre mode d’emploi des élections professionnelles.
