C’était la 1re réunion du Comité du dialogue social (CDS) à l’échelle de la grande Région. Les CDS existant préalablement dans les 3 régions n’ayant plus été réunis.
L’objet de cette réunion était d’organiser la négociation sociale à venir sur les thématiques abordées par le Président en début d’année (régime indemnitaire, temps de travail, formation, dotation des lycées, protection sociale, œuvres sociales)
Le questeur, président de séance a indiqué que la construction de la nouvelle Région se fait plus lentement que prévu. Il demande que les agents fassent preuve de « compréhension » car c’est une « période compliquée ». Concernant le nouveau régime indemnitaire (RI), le Président Rousset souhaite aller plus vite que ce que prévoit la loi (2 ans) en matière d’établissement d’un nouveau RI. Ce nouveau régime se réalisera en conformité avec le nouveau RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertise et de l’Engagement Professionnel).
Il a rappelé que le contexte budgétaire est difficile mais que les agents ne seront pas « des variables d’ajustement » et une nouvelle fois, qu’il n’y aurait pas de mobilité géographique forcée mais des mobilités fonctionnelles.
Nous avons rappelé que les agents attendaient des réponses sur les points suivants : garantie de maintien des services sur les sites de Limoges et de Poitiers, une véritable co-construction de l’organisation des services, un plan d’accompagnement au changement, le respect des engagements du Président Rousset concernant l’alignement du régime indemnitaire de tous les agents du Limousin sur celui d’Aquitaine.
Le président de séance a confirmé que le Président de Région s’est engagé à aligner les régimes indemnitaires des agents des lycées du limousin sur ceux d’Aquitaine dès septembre/octobre. Pour les agents du siège, pas d’échéance car il faut en estimer le coût. En outre, un audit sur les régimes indemnitaires est en cours. Il devrait être rendu d’ici un mois.
Sur la Représentation des services sur les sites : le DGS a déclaré qu’il y aurait sur site « un degré d’autonomie » et qu’il veillerait à une « localisation équilibrée des services » sur les sites.
A la question sur le maintien des « antennes » de la Région (c’est le cas par exemple des « Maisons de la Région » de Tulle et de Guéret), le DGS a indiqué que c’était le statu quo pour le moment et que ce serait au nouveau pôle « DATAR » de mener les réflexions sur l’organisation territoriale infra régionale.
Co-construction : le DGS n’a pas indiqué de méthodologie ni de calendrier, chaque DGA devra construire l’organisation de son pôle. Début septembre, tous les organigrammes de chaque pole devraient être connus. Dans l’immédiat, chaque direction existante aujourd’hui est rattachée directement à un nouveau pôle : pour le site de Poitiers, une note de service est en cours pour préciser les affectations, pour le site de Limoges, c’est la DGA de site qui est censée avoir informé les agents de leur affectation lors des dernières réunions « d’écoute et d’échange ». Par ailleurs, les appels à candidatures pour les postes se feront au fil de l’eau.
La question du devenir des emplois dits atypiques (par exemple les animateurs culturels dans les lycées en Poitou-Charentes …) sera discutée en CT.
Accompagnement au changement : pas de réponse formelle. Le DGS a indiqué plus globalement que la formation des personnes sera organisée qu’à partir du moment où les personnes auront changé de fonction.
Les réponses apportées par la Région ne sont donc pas à la hauteur des attentes des agents. Nous allons débattre avec eux de la forme que devront prendre les mobilisations des prochaines semaines.
Par ailleurs, la situation des agents promus agents de maitrise en fin d’année 2015 en Poitou-Charentes a été abordée. Ces promotions étant entachées de plusieurs irrégularités, elles ont été annulées par la nouvelle Région, les agents se trouvent donc pénalisés. Un groupe de travail sur le sujet est prévu le 30 mai. Nous réaffirmerons l’urgence de trouver des solutions pour que les agents victimes des décisions prises par l’ancienne Région, ne soient pas pénalisés dans leurs fonctions comme dans leur rémunération.
Nous avons également affirmé la nécessité de conserver un dialogue social de proximité sur chacun des sites.
Organisation des négociations sociales : Définition de 6 thèmes prioritaires par ordre de priorité :
- Régime indemnitaire : objectif aboutir à un RIFSEEP mi 2017 ;
- RTT/temps de travail/ « plan sénior » : dans lequel seront également traités le télétravail dans un sous groupe ;
- Protection sociale et œuvres sociales
- Carrière et évaluations
- Dotations des lycées et remplacement
- Formation
- Éléments de calendrier :
- Mi 2017 : vote d’un accord global
- Avant l’été : Transmission des documents permettant de faire les états des lieux sur ces différentes thématiques de ce qui se pratiquait dans les 3 anciennes régions.
- Dans les prochains jours : transmission d’un calendrier des groupes de travail
