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Agents des services : à propos de la modalité de temps de travail sur 4,5 jrs/semaine ou 9 jrs/quinzaine

D 28 novembre 2018     H 16:54     A FSU     C 0 messages


Message envoyé ce mercredi 28 novembre aux agents des services de la Région

Cher.e.s collègues,

La proposition d’une nouvelle modalité de gestion du temps pour les agents à temps complet « 4,5 jours/semaine ou 9 jours/quinzaine » avait été présentée aux représentants du personnel au printemps dernier, dans le cadre des discussions autour de l’application du nouveau règlement du temps de travail. Nous l’avions accueillie avec satisfaction, y voyant peut-être un début de considération pour la revendication de prise en compte de l’ensemble des heures travaillées. Rappelons que 200 000 heures de travail sont écrêtées chaque année dans les services, et ne sont donc ni rémunérées ni récupérées.

La décision annoncée le 6 novembre au Comité technique, voir notre compte-rendu en ligne de restreindre cette possibilité aux agents ayant opté pour les modalités 35h10 et 38h10, et donc d’en exclure les autres, c’est-à-dire 78 % des agents des sièges, a suscité beaucoup de réactions négatives.

Ce changement des règles en cours de route a amené beaucoup de collègues à réinterroger leur choix de la modalité des 39h10.

Ce sentiment ne peut être que renforcé par le message envoyé le 27/11 à tous les agents par la DRH, qui restreint encore plus les possibilités d’accès à cette nouvelle modalité : expérimentation pour 6 mois seulement et signature préalable d’un « contrat de service ou de direction », jusqu’à rendre "l’expérimentation" inaccessible à la très grande majorité des agents.

Nous tenons à rappeler que ces conditions supplémentaires restrictives n’ont pas été présentées au CT le 6 novembre, nous les avons découvertes comme tous les agents hier seulement.

Nous avons écrit à Pierre Chéret, questeur, élu régional délégué aux RH, le 23 novembre pour lui demander de donner la possibilité aux agents, souhaitant bénéficier des « 4,5 jrs/semaine ou 9 jrs/quinzaine » de modifier leur choix de 39h10, en application de l’article 2.1.3 du nouveau règlement du temps de travail, qui prévoit « qu’un changement de régime horaire est possible chaque année, à condition d’être demandé par écrit, 1 mois avant la fin de l’année N, au DGA et à la DRH (…)pour une prise en compte au 1er janvier de l’année N+1 » (*)

Nous avons réitéré cette demande ce mardi 27 novembre, pour le cas où ces collègues appartiendraient à une direction ayant conclu un contrat de service. Demande restée sans réponse à ce jour.

Nous considérons que les agents qui sont dans cette situation, sont fondés à formuler une demande en ce sens à leur DGA et à la DRH, avec copie à leur n+1, conformément au règlement temps de travail, avant le 1er décembre.

Nous demandons également à connaître les indicateurs qui permettront d’évaluer les résultats de cette expérimentation.

Nous continuons à revendiquer l’élargissement à l’ensemble des agents, de la modalité RTT des 39h10 hebdo ainsi que des « 4,5 jrs/semaine ou 9 jrs/quinzaine », à l’issue de "l’expérimentation" pour 6 mois décidée par la collectivité, avec la seule limite que la continuité du service soit assurée, ce dont nous sommes convaincus du fait de la conscience professionnelle des agents et de leur attachement au service public.

Nous vous redonnons le lien vers notre dernière lettre d’info publiée le 26/11.

Et nous demeurons à l’écoute de vos réactions.

Vos représentant.e.s FSU au Comité technique

(*) A noter que ce délai du 30 novembre est également prévu par le protocole RTT en vigueur jusqu’au 31/12/2018 sur le site de Poitiers.

Pour ce qui concerne le site de Bordeaux, le règlement temps de travail de l’ancienne Région Aquitaine, dans son article 2.3.2 (qui est en vigueur jusqu’au 31/12/2018), a fixé ce délai à 2 semaines, ce qui veut dire qu’une demande de changement d’option RTT est possible d’ici le 15 décembre 2018