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Vers une harmonisation par le haut des primes ?

D 9 décembre 2015     H 06:21     A FSU     C 0 messages


L’harmonisation des « conditions d’emploi » (primes, avancements, temps de travail, œuvres sociales,…etc) des 8000 agents de la grande Région « ALPC », sera un énorme chantier qui devra s’ouvrir prochainement. La loi « NOTRe » impose en effet aux nouvelles Régions de décider de cette harmonisation avant la fin 2017 et de la mettre en œuvre au plus tard dans les 5 ans qui suivent.

Les élu-e-s FSU ont demandé dès le début de 2015 aux 3 présidents sortants de s’engager à aligner l’ensemble des droits sociaux des agents sur le régime le plus favorable. Ils ont même proposé que ces engagements de principe soient actés par des délibérations concordantes des 3 conseils régionaux, et que des discussions préparatoires s’ouvrent avant la fin de 2015.

Les réponses apportées sont restées vagues, le Président Vandenbroucke parlant « d’harmonisation vers le haut » ou « d’harmonisation dans l’intérêt des agents », et reportant les discussions à 2016, après l’installation du nouvel exécutif. Le courrier commun adressé aux agents le 5 octobre 2015 par les 3 Présidents sortants, ne comportait aucun engagement sur l’alignement par le haut des droits sociaux. La presse régionale (cf. le Populaire du Centre du 23 novembre 2015) s’est fait l’écho de ces fortes incertitudes.

Le 3 décembre 2015, Gérard VANDENBROUCKE, en sa qualité de tête de liste départemental en Haute-Vienne de l’équipe d’Alain Rousset, a pris l’initiative de contacter les 4 organisations syndicales représentées à la Région Limousin (FSU, UNSA, CGT et FO). A cette occasion, il a - avec l’accord d’Alain Rousset - pris l’engagement en cas de victoire au niveau régional d’aligner le régime indemnitaire des agents du Limousin sur celui de l’Aquitaine dès 2016 (avec effet rétroactif au 1er janvier), lorsque celui-ci est plus favorable, ce qui est le cas plus particulièrement en catégorie C où les agents des lycées en Aquitaine qui perçoivent environ 50 € bruts de plus par mois.

Il s’est également engagé dans le cadre de la négociation globale à venir d’un « contrat de progrès social » à aller progressivement vers un alignement des régimes indemnitaires du Limousin et de l’Aquitaine sur celui de Poitou-Charentes, (soit environ 240 à 270 € bruts supplémentaires par mois en cat C).

Il n’a pas pris d’engagement sur les autres questions (conditions d’avancement, œuvres sociales, temps de travail,….), les renvoyant aux négociations futures.

Par ailleurs, la FSU a interpellé les différentes têtes de liste aux élections régionales au moyen d’un questionnaire qui interrogeait les candidats sur leur conception du service public régional, son organisation, l’harmonisation des droits des agents, le dialogue social, etc… L’intégralité du questionnaire et des réponses reçues est en ligne sur http://www.fsu-crlimousin.org/La-FSU-interpelle-les-candidats.