Une délégation de Territoriaux FSU a rencontré le 27 janvier 2015 à la Préfecture de région, le Chef de Cabinet de ML Lebranchu, Ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la Fonction Publique, en visite à Limoges.
Nous avons interrogé le chef de cabinet de la Ministre sur la réforme territoriale : avenir des départements, ressources des intercos, risques encourus par les personnels concernés de la Région et du Département. Nous avons demandé à l’Etat de garantir qu’en cas de transfert, les agents conservent le même niveau de primes, d’œuvres sociales, de conditions d’avancement, dans un contexte de réduction des dotations de l’Etat aux collectivités.
Voici les principales réponses qui ont été apportées par le Chef de cabinet :
- L’avenir des départements : il a donné l’assurance que les Départements seraient maintenus, et les Conseils départementaux aussi. Cela veut dire que ce ne serait pas seulement les départements ruraux qui seraient maintenus (Manuel Valls avait parlé de 50 départements), mais la totalité (sauf les départements impactés par le projet du « Grand Paris » et ceux accueillant des Métropoles, dont l’avenir est plus incertain)
- Les compétences des départements : les collèges resteraient aux départements, il en serait peut être de même d’autres compétences dont le transfert vers les régions était prévu (routes et transports scolaires). Il ne « voit pas le Gouvernement revenir dessus » suite aux modifications apportées par le Sénat au Projet de loi « NOTRE » : Nouvelle organisation territoriale de la République (adoption en 1re lecture le 27/01). La compétence « solidarité » des départements serait même renforcée, notamment en direction des communes et des intercos.
- Mobilité des personnels : il a assuré qu’il n’y aurait pas de mobilité géographique forcée, mais uniquement sur la base du volontariat, « c’est la position de la Ministre » a-t-il dit, et « elle donnera des engagements écrits », mais il n’a pas dit par quels moyens juridiques l’Etat pourrait imposer ses vues aux collectivités locales ;
- Idem sur le niveau des Primes : « des garanties seront prises afin de maintenir le niveau des primes », mais avec quels mécanismes juridiques ? le chef de cabinet n’en a pas soufflé mot ….
- Les intercos : La Ministre tient au relèvement du seuil mini de population pour la constitution d’une intercommunalité, de 5 000 à 20 000 hbts (c’est ce qui est prévu dans le projet de loi « NOTRE ») mais dans les zones rurales comme en Limousin, « il y aura énormément d’adaptations », il faudra tenir compte de la densité de population.
- Ressources des collectivités : une réflexion est engagée sur la Dotation globale de Fonctionnement (DGF, allouée par l’Etat aux collectivités, et qui est en baisse depuis 2 ans) afin de prendre en compte « l’hyper ruralité », améliorer la péréquation. L’Etat veut « remobiliser les services publics dans les zones rurales ».
Si ces dispositions sont maintenues, les départements conserveraient l’essentiel de leurs compétences actuelles et les agents concernés (plus de 1000 potentiellement dans les 3 CG du Limousin, plusieurs milliers à l’échelle Aquitaine Limousin Poitou Charentes) ne seraient pas transférés à la nouvelle Région.
