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La fusion entre les 3 Régions, le calendrier

D 1er octobre 2015     H 23:04     A FSU     C 0 messages


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La loi du 16/01/2015 a réduit le nombre des régions de 22 à 13. Six Régions ne voient pas leur périmètre modifié, et les 16 autres sont appelées à fusionner au 01/01/2016, par deux ou trois (comme l’Aquitaine, le Limousin et Poitou-Charentes). La loi « NOTRe » du 07/08/2015 a précisé les compétences nouvelles des Régions ainsi que les conditions de transfert des personnels.

Le Chef lieu de la nouvelle région, a été fixé de « façon provisoire » à Bordeaux le 31/07/2015 par le Conseil des ministres. La dénomination (elle aussi provisoire) est la juxtaposition par ordre alphabétique du nom des régions qui fusionnent (Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes - ALPC). Le nom et le chef lieu définitifs seront fixés par l’Etat avant le 01/10/2016, après avis du Conseil régional de la nouvelle Région.

Après les élections régionales des 6 et 13 décembre 2015, Le nouveau Conseil régional « ALPC » se réunira le 4 janvier 2016 pour élire l’exécutif et les différentes instances.

Les agents (titulaires et non titulaires) des 3 régions regroupées, en poste au 31/12/2015, seront automatiquement transférés à la nouvelle Région. Ils conserveront toutes les conditions de statut et d’emploi qui sont les leurs actuellement.

Les nouvelles Régions auront 2 ans (jusqu’au 31/12/2017) pour délibérer « sur le régime indemnitaire et les conditions d’emploi » qui s’appliqueront à l’ensemble des personnels au plus tard le 1er janvier 2023 ! (voir page 3).

Dans l’intervalle, les nouveaux agents recrutés à partir du 01/01/2016, se verront appliquer les conditions en vigueur fin 2015 pour l’emploi auquel ils seront affectés.

De nouvelles élections professionnelles (CAP et Comité technique) devront être organisées dans le cadre de la nouvelle Région avant le 31/12/2016.

La loi NOTRe renforce les compétences des Régions, principalement dans les domaines suivants :

  • Economie : Monopole des aides directes aux entreprises, élargissement du champ du SRDE (Schéma régional de développement économique) vers l’innovation et l’internationalisation des entreprises,…
  • Aménagement et Transports : Gestion des gares routières et des transports inter urbains par car, ainsi que des transports scolaires (compétences jusqu’ici dévolues aux Départements) ; gestion des déchets,…

En revanche, les Régions perdent la « compétence générale » à savoir la faculté d’intervenir en dehors de leurs domaines de compétences (Aménagement, formation, économie, tourisme, culture, sport,…).