La FSU a adressé aux principales têtes de listes régionales un questionnaire sur le rôle du service public régional, la manière d’harmoniser les droits sociaux entre les agents des 3 Régions actuelles, sur l’avenir des agences régionales, la conception du dialogue social, les principes à retenir pour l’organisation future des services, le maintien des effectifs sur chacune des implantations actuelles, sur la situation des non titulaires,….
Nous attendons les réponses, que nous publierons.
Questions aux chefs de file des listes présentes aux élections régionales « ALPC » Déc 2015
- La Région est un acteur majeur du service public territorial, quelle importance a pour vous les Services Publics dans notre société ?
- Pour vous, les services publics territoriaux doivent ils être gérés directement par les collectivités ou peuvent ils être externalisés ?
- Etes vous favorable à la gestion directe du service public régional, sans externalisation ? Si oui, vous engagez vous à refuser toute externalisation des missions (dans les lycées comme dans les services administratifs et techniques) ? Vous engagez vous également à ré-internaliser certaines missions (sécurité et entretien de certains locaux par exemple) ?
- Quel avenir prévoyez vous pour les « Agences » qui ont été mise en place par les Régions Aquitaine et Limousin et pour les personnels qu’elles emploient ?
- La nouvelle Région « ALPC » va devoir décider de l’organisation de ses services. Etes-vous favorables au maintien des 3 sites actuels (Limoges, Poitiers, Bordeaux) ? Si oui, comment envisagez-vous la répartition des fonctions entre les 3 sites ? Quel degré d’autonomie et quels niveaux de décision administrative seront laissés à chacun des 3 sites ?
- Etes vous attachés à la défense des dispositions statutaires concernant les agents territoriaux, tels que définis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée ? Etes-vous également attachés au maintien de la durée légale du travail à 35 heures hebdomadaires ?
- 8000 agents environ vont avoir pour employeur la nouvelle Région ALPC, quels sont vos dossiers prioritaires en matière de gestion du personnel ?
- Vous engagez vous à maintenir « a minima » le volume actuel des 8000 emplois, dont 5500 dans les lycées ?
- Vous engagez vous à maintenir tous les etp dans les services actuels des « sièges » basés à Limoges, Bordeaux et Poitiers ? ainsi que dans les différents sites territorialisés ?
- Garantissez vous aux agents en poste aujourd’hui qu’ils ne seront pas contraints à une mobilité géographique ?
- De nombreuses disparités existent en matière de droits (Régimes indemnitaires, Temps de travail, Modalités de RTT, Œuvres sociales, Déroulement de carrière, Protection sociale complémentaire…etc) entre les agents des 3 Régions qui fusionnent, vous engagez vous à harmoniser tous ces différents droits sur le régime le plus favorable pour les agents ? et selon quel calendrier et avec quelles priorités ?
- Quels sont vos objectifs en matière de remplacement des agents partant à la retraite ?
- Quels sont vos objectifs en matière de lutte contre la précarité de l’emploi dans les services comme dans les lycées ? Vous engagez vous à diminuer le recrutement d’agents non titulaires et à favoriser la titularisation des agents non titulaires déjà en poste ?
- Quels sont vos objectifs en matière de formation continue des agents ?
- Quels sont vos objectifs en matière de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail des agents ?
- Du fait de la fusion entre les 3 Régions, des évolutions vont intervenir dans les missions confiées aux agents, quelles modalités d’accompagnement des agents concernés avez-vous prévues ?
- Quelle place accorderez vous au dialogue social à l’interne de la nouvelle collectivité régionale ?
- L’harmonisation nécessaire des droits sociaux nécessitera un renforcement du dialogue social.
Dans ce cadre, quelles modalités d’organisation de ce dialogue spécifique prévoyez vous de mettre en place ?
Quels moyens supplémentaires et spécifiques êtes vous prêt à accorder aux organisations syndicales représentées ? : temps de délégation, frais de déplacement, facilités pour communiquer avec les agents qui sont dispersés sur prés de 300 sites distincts répartis sur tout le territoire régional…etc. - Selon quelles modalités les agents et leurs représentants seront associés et consultés à propos de la mise en place de la nouvelle organisation des services de la Région (phase transitoire et phase de mise en place de l’organisation cible) ?
